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Taux Annuel Effectif d’Assurance

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Le Taux Annuel Effectif d’Assurance où comment comparer le coût réel de l’assurance emprunteur :

Quand un individu souhaite renégocier son crédit immobilier, il s’attache particulièrement au taux de l’emprunt, au frais de dossier et parfois aux frais d’Indemnité de Remboursement Anticipé (IRA). Malheureusement, bien souvent, il oublie dans sa recherche d’économie du coût de son crédit immobilier le poste de l’assurance emprunteur. En effet, l’assurance de prêt est en général une source d’économie substantielle à ne pas négliger.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt ?

L’assurance de prêt est une assurance non obligatoire mais très souvent exigée par les Etablissements financiers dans le cadre de l’obtention d’un crédit immobilier. Ce contrat permet de se prémunir contre les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, de décès de l’emprunteur. En cas de survenance du risque couvert, l’assurance de prêt rembourse totalement ou partiellement le crédit ou la prise en charge des mensualités.

 Le capital remboursé dépend de la quotité assurée sur chacun des souscripteurs. L’organisme prêteur exige une couverture à 100 % du montant du crédit (A répartir ou non entre les emprunteurs). Toutefois, il est fortement conseillé de couvrir le risque de décès des emprunteurs en tenant compte de la répartition des revenus.

Pourquoi la mise en place du Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA) ? 

La mise en place en 2014 du TAEA a pour but de faciliter la comparaison entre les différentes offres d’assurance de prêt. En effet, dans le passé, les pratiques commerciales des banques et des compagnies d’assurance faisaient apparaître uniquement le taux d’assurance emprunteur. Cette pratique ne permettait pas au candidat emprunteur d’effectuer des comparaisons pertinentes.

 Depuis le 26 juillet 2014, toute publicité ou offre comportant une assurance proposée par le prêteur, quel que soit le type de prêt (immobilier ou consommation), doit préciser pour l’assurance emprunteur uniquement le Taux Annuel Effectif de l’Assurance, le coût total en euros de l’assurance ainsi que le coût en euros de l’assurance d’une échéance. Cela permet également de prendre connaissance de la couverture proposée.

Calcul du TAEA :

Le décret n° 2014-1190 du 15 octobre 2014, relatif aux modalités de calcul du Taux Annuel Effectif de l’Assurance en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

TAEA = TEG avec assurances – TEG hors assurances

Exemple :

Monsieur DUPONT emprunte 100 000 € au taux de 3 % sur 15 ans. Le taux d’assurance du prêt est de 0,25 %. En appliquant la méthode de calcul devenue unique sur le capital restant dû, le coût total de l’assurance est de 2137 €. Avec la méthode précédente basée sur le capital emprunté et malgré un taux d’assurance identique, l’emprunteur aurait payé 250 € par an d’assurance, soit un total de 3750 €. Alors que le taux est le même, la différence entre les deux modes de calcul est d’environ 43 %.

Pour conclure :

Cette mesure permet aux emprunteurs de souscrire un contrat d’assurance de leur choix. Dorénavant, les Etablissements financiers ne pourront plus se cacher derrière un taux trompeur.

A noter que la loi HAMON offre aux particuliers un délai de douze mois après engagement pour résilier le contrat de groupe et trouver un contrat alternatif.

 

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
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