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Rachat de trimestres

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Afin d’obtenir une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres. En cas de trimestres manquant, il est possible de procéder au « rachat de trimestres » et ainsi partir à l’âge minimal requis. Cette démarche peut sembler intéressante compte tenu des projections effectuées par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR).

Pour permettre à chacun de se positionner, il parait important d’étudier les différents aspects du rachat de trimestres.

Pourquoi le rachat de trimestres ?

Pour atteindre le taux plein ou atténuer le coefficient de minoration, tout salarié à la possibilité d’acquérir, via des cotisations spécifiques, des trimestres manquants dans la limite de 12 trimestres. Ce dispositif s’applique quel que soit le régime concerné.

Cette démarche permet à la fois d’accéder à la retraite de base à taux plein mais également de percevoir la retraite complémentaire en totalité.

Quels trimestres peut-on racheter ?

On peut racheter uniquement deux types de périodes :

  • Les années d’études supérieures :

Celles-ci doivent être impérativement validées par l’obtention d’un diplôme, ou avoir été suivies dans une grande école, ou encore dans une classe préparatoire aux grandes écoles (à condition d’avoir été admis ensuite à la grande école en question). Dans ce cas, le rachat doit se faire dans le premier régime d’affiliation après ces études.

Les jeunes qui rentrent dans la vie active peuvent procéder au rachat des trimestres d’études dans un délai de 10 ans à compter de la fin de celles-ci. Cette opération s’effectuera à tarif préférentiel.
  • Les années incomplètes :

Ne sont concerné que les périodes dont au moins 4 trimestres de cotisations ont été validés. A noter que le rachat se fait dans le régime d’affiliation dont l’assuré relève à la date de la demande, ou à défaut, auprès de celui dont il a relevé en dernier lieu.

Deux options s’offrent au candidat au rachat de trimestres :

  • Au titre du taux (au maximum 50 %) : L’effet de la décote est atténué lorsque l’assuré n’a pas la durée d’assurance requise pour obtenir le taux maximum.
  • Au titre du taux et de la durée : L’effet de la décote est atténué et les trimestres sont retenus pour le calcul de la durée d’assurance.
La deuxième option ne présente quasiment aucun intérêt. De surcroit, cette solution est nettement plus couteuse que la première option.
  • Le coût des trimestres rachetés est déductible de l’impôt sur le revenu, sans limitation.

Comment déterminer si une telle opération est rentable?

Le coût d’une telle opération est variable en fonction de l’option de rachat choisie, de l’âge du demandeur et de la moyenne des revenus au cours des trois années précédant la demande. A noter que plus le revenu moyen est élevé plus le prix de rachat augmente. A contrario, plus l’assuré qui rachète des trimestres est jeune, moins cela lui coûte.

Coût d’un trimestre : (option taux uniquement)

Ce tableau a été réalisé à partir des données du site : http://www.legislation.cnav.fr

Age à la date

de la demande

Revenu annuel d’activité

inférieur à 27 774 €

Revenu annuel d’activité de

27 774 € à 37 032 €

Revenu annuel d’activité supérieur à 37 032 €

20 ans 1 055 € 3,80 % du revenu annuel 1 407 €
25 ans 1 219 € 4,39 % du revenu annuel 1 625 €
30 ans 1 487 € 5,35 % du revenu annuel 1 983 €
35 ans 1 771 € 6,38 % du revenu annuel 2 361 €
40 ans 2 065 € 7,43 % du revenu annuel 2 753 €
45 ans 2 366 € 8,52 % du revenu annuel 3 154 €
50 ans 2 672 € 9,62 % du revenu annuel 3 563 €
55 ans 2 980 € 10,73 % du revenu annuel 3 973 €
60 ans 3 275 € 11,79 % du revenu annuel 4 367 €
65 ans 3 129 € 11,27 % du revenu annuel 4 172 €

Toutefois, il est possible de procéder à des simulations pour vérifier dans quelles conditions ce rachat est rentable. Selon les critères propres de l’assuré (âge, revenus, nombre de trimestres manquant), le rachat peut s’avérer plus ou moins avantageux.

A mon sens, il faut réaliser plusieurs simulations et les recouper entre elles pour plus de pertinence :

  • Calculer la pension de retraite nette de charges avant impôt, avant rachat de trimestres
  • Calculer la pension de retraite nette de charges avant impôt, après rachat de trimestres
  • Calculer le gain de pension ainsi obtenu
  • Calculer le coût total du rachat de trimestres
  • Rapporter le différentiel au coût total du rachat (Nombre d’années nécessaires de perception du surplus de retraite pour amortir le coût du rachat)

Avantage lié à ce type d’opération :

Procéder au « versement volontaire pour la retraite » (rachat de trimestres) permet de bénéficier d’une déduction fiscale attractive. En effet, les versements sont totalement déductibles des salaires l’année où ils sont effectués (hors plafonnement des niches fiscales). A noter que cette opération s’impute avant la déduction forfaitaire ou la déduction réelle pour frais professionnels.

Si le montant des versements est plus élevé que celui des salaires, le déficit ainsi créé est ensuite totalement imputable sur le revenu global. De plus, si le revenu global ne peut absorber en totalité ce déficit, celui-ci peut être reporté sur le revenu global des six années suivantes.

Pour conclure :

Faire la démarche de racheter des trimestres peut être particulièrement intéressant pour les gros contribuables car l’effort fourni est allégé par la déduction fiscale. Toutefois, ce n’est qu’un différé d’impôt puisqu’en utilisant ce dispositif, le demandeur augmentera ses revenus imposables futurs.

De surcroit, plus la retraite complémentaire est élevée, plus le rachat sera opportun afin d’éviter que celle-ci subisse une décote.

Toutefois, avant de s’engager dans ce type de démarche, il vaut mieux avoir une vision précise de son départ à la retraite et de la situation financière qu’il en résultera. En effet, si le versement volontaire est fait jeune, il est fort à parier que l’achat de trimestres ne serve pas à grand-chose puisqu’il y a un très fort risque de reculer l’âge de départ à la retraite.

Il peut être intéressant de faire un comparatif chiffré entre l’opération de rachat de trimestres et un produit d’épargne (SCPI, assurance vie, …) afin de se positionner.

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
contact@placementinvest.com
laurent BRACHET

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