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Par Le Immobilier, Loi pinel

PINEL : des atouts fiscaux pinel

Depuis septembre 2014, le dispositif PINEL est venu remplacer le DUFLOT.

Il permet d’investir dans l’immobilier neuf ou assimilé dans certaines villes dont la demande locative excède l’offre. En contrepartie, l’investisseur bénéficiera d’une réduction d’impôt proportionnel à sa durée d’engagement de louer son bien (au moins 6 ou 9 ans avec possibilité d’aller jusqu’à 12 ans).

L’investissement peut être réalisé par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI) ou en achetant des SCPI « Pinel » (Société Civile de Placement Immobilier).

Les avantages fiscaux :

Avec le dispositif Pinel, tous les contribuables, quelle que soit leur Tranche Marginale d’Imposition (TMI), bénéficient d’une réduction d’impôt :

  • 12 % pour les investisseurs qui s’engagent à louer sur 6 ans.
  • 18 % pour les investisseurs qui s’engagent à louer sur 9 ans (ou 6 ans prorogé une fois).
  • 21 % pour les investisseurs qui s’engagent à louer sur 12 ans (9 ans prorogé une fois ou 6 ans prorogé deux fois).
La réception du logement doit avoir lieu dans les 30 mois qui suivent la signature de l’acte authentique chez le notaire. Il doit répondre aux normes de performance énergétique BBC 2005 ou RT 2012.
La réduction fiscale est calculée sur le prix de revient du bien (prix d’acquisition du logement majoré des honoraires de notaire, des commissions versées aux intermédiaires, des droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière).

Toutefois, il y a une double limite :

  • 300 000 € d’investissement par an maximum (2 acquisitions maximum par an et par foyer fiscal).
  • 5 500 € par mètre carré de surface habitable quelque soit la zone géographique.
  • Si le logement est doté d’un parking, le prix de celui-ci entre dans le prix de revient du logement, à condition qu’il soit loué avec le logement en vertu d’un seul et même bail.
  • Si la réduction excède l’impôt dû, la différence ne peut pas être reportée.

Selon la durée de location, la réduction d’impôt est répartie par parts égales, sur 6 ans ou sur 9 ans à compter de la date d’acquisition ou d’achèvement du logement.

Le contribuable s’engage alors à respecter, dès le début de la location, les conditions suivantes :

  • Mise en location dans les 12 mois qui suivent l’achèvement ou acquisition du bien,
  • Louer le logement nu à titre de résidence principale pendant une durée de 6 ou 9 ans.
  • Plafonnement des ressources du locataire,
  • Plafonds de loyer plus faibles (fonction de la zone où se situe le logement),

  A l’issue de la période couverte par l’engagement de location initial (6 ou 9 ans), lorsque le logement reste loué par période triennale dans les conditions de location énoncée ci-dessus, le contribuable peut continuer à bénéficier de la réduction d’impôt à la condition de proroger son engagement de départ (maximum 12 ans)

N’oubliez pas que vous achetez avant tout de l’immobilier (la réduction fiscale est accessoire):

  • Bien choisir sa durée de départ car possibilité de revendre le bien au terme de chaque période sans pénalités
  • En cas de financement à crédit, possibilité de déduire les intérêts d’emprunt des revenus locatifs (régime réel)
  • Investir en SCPI « Pinel » permet de réduire l’impôt l’année de l’acquisition
  • Le dispositif Pinel fait partie des niches concernées par le plafonnement de 10 000 €.
laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
contact@placementinvest.com
laurent BRACHET

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