Placement invest

PINEL Outre-mer

0

PINEL  : optimisez votre défiscalisation

Outre-mer

Le dispositif Pinel Outre-Mer concerne les investissements immobiliers réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Sa mise en place répond à la pénurie de logements en outre-mer.

Pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel Outre-mer, le logement doit être situé :

  • Dans un département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte)
  • Dans une collectivité d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna)

Comme pour le Pinel « normal », le logement doit être neuf ou assimilé. De plus, le bien immobilier doit respecter un certain niveau de performance énergétique (Norme RT2012 ou label BBC 2005). L’investisseur peut acquérir un bien en direct ou pas le biais d’une SCI mais également par l’achat de SCPI.

Le dispositif Pinel est intéressant pour les contribuables dont l’impôt sur le revenu est suffisamment élevé pour imputer la réduction. En effet, il n’est pas possible de reporter la réduction si celle-ci n’a pas été intégralement imputée sur l’impôt dû.

Avantages fiscaux :

Investissement
Base de calcul (Prix de revient) On entend par prix de revient : le prix d’acquisition du logement majoré des honoraires de notaire, des commissions versées aux intermédiaires, des droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière. Si le logement est doté d’un parking, le prix de celui-ci entre dans le prix de revient du logement, à condition qu’il soit loué avec le logement en vertu d’un seul et même bail.(avec un maximum de 300 000 € par an, 2 logements par année d’imposition)
Taux de la réduction d’impôts
  • 23 % du prix de vente étalée sur 6 ans,
  • 29 % du prix de vente étalée sur 9 ans,
  • 32 % du prix de vente étalée sur 12 ans,
Début de l’imputation de l’impôt Elle est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.
Etalement des avantages fiscaux 6, 9 ou 12 ans
Récupération de TVA Non
Conditions spécifiques Engagement de location nue pendant 6 ans minimumMise en location :La location doit prendre effet dans les 12 mois suivants l’achèvement du bien.Possibilité de louer à un ascendant ou descendants si celui-ci n’est pas rattaché au foyer fiscal de l’investisseur (à partir du 01/01/2015).Plafonnement mensuel des loyers et des ressources. Plafond pour le calcul de la réduction d’impôt à 5 500 € / m².
  • Bien choisir sa durée de départ car possibilité de revendre le bien au terme de chaque période sans pénalités
  • L’investissement Pinel outre-mer est soumis au plafond spécifique de 18 000 €
  • Impossible de cumuler la réduction Pinel avec le Girardin et le Malraux
  • Faites appel au crédit pour financer l’acquisition (les taux sont bas, déduction des intérêts d’emprunt des revenus locatifs)
  • Le démembrement est interdit aussi bien pour les particuliers que pour les SCI.

Les risques de remise en cause par le fisc sont nombreux c’est pourquoi il est important de vous faire accompagner par un Conseiller qui a le statut CIF. Il sera particulièrement attentif à l’évolution de la législation et de la réglementation de manière à garantir à son client une sécurité juridique optimale dans le cadre de son investissement. De plus, il s’attachera à sélectionner un monteur reconnu sur la place.

Le statut CIF est encadré par le code monétaire et financier et le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). A ce titre, il doit avoir une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
contact@placementinvest.com
laurent BRACHET

Les derniers articles par laurent BRACHET (tout voir)

Laisser un commentaire