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PERP

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Le Perp : une niche fiscale idéale
image003L’inquiétude croissante des Français pour leur retraite, le vieillissement de la population, les difficultés du système de retraite par répartition, la baisse du taux de remplacement dans les prochaines années….

Les éléments ne manquent pas pour inciter les Français à se constituer un complément de revenus afin de compléter leur pension de retraite.

Le PERP a été créé dans le cadre de la réforme des retraites (Loi « Fillon ») pour pallier les lacunes des régimes de retraite obligatoires et inciter les Français à se constituer un complément de revenus.

Qui peut souscrire un PERP ?

L’adhésion à un PERP s’effectue sans condition d’âge.perp3                  *Personns en âge de travailler

 

Si rien n’interdit la souscription par un enfant à charge, il faut veiller à justifier l’intérêt patrimonial d’une telle opération.

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Les différentes phases :perp1

La date maximum de liquidation du PERP est de 73 ans. De ce fait, la souscription maximum est de 72 ans.

Le cadre fiscal :

Phase de constitution

Sortie en capita (20% ou 100% pour RP)

Rente

Impôt sur le revenu

Limite de déduction dans le cadre d’une enveloppe annuelle globale. Pour chaque membre du foyer fiscal, la déduction est égale au plus élevé des montants suivants :

  • 10 % des revenus professionnels nets de charges sociales et de frais professionnels de l’année précédente (maxi 8 fois le PASS de l’année précédente soit 30038 € pour 2015)– ou 10% du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente (soit 3 754 € pour les versements effectués en 2015).
Barème de l’Impôt sur le Revenu ou PFL de 6,75 % (7,5 % sur 90 % du capital) Barème de l’IR (pensions)

CSG et prélèvements sociaux

Exonération Taux réduit de 7,4 % Taux réduit de 7,4 %

ISF

Exonération Exonération

Droits de mutation à titre gratuit

Exonération (conjoint et ligne directe) Exonération (conjoint et ligne directe)

Les transferts possibles :

Chaque adhérent dispose de la faculté de transfert individuel de ses droits pendant la phase de constitution :

  • Droit au transfert individuel de ses droits sur un autre PERP
  • Droit au transfert de droits individuels de contrats dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle (Article 83, Madelin…) vers un PERP.
  • Possibilité de transférer un fonds de Pension Anglais vers un PERP

La gestion du PERP :

Durant sa vie active, l’épargnant alimente son plan par des versements libres ou programmés. Il a la possibilité d’opter pour :

  • Une gestion libre (le souscripteur choisit son exposition au risque par sa propre sélection d’actifs)
  • Un pilotage réglementaire (sécurisation progressive de l’épargne au fur et à mesure de l’approche de la retraite)

Le plafond de réduction d’impôt est commun à d’autres dispositifs d’épargne retraite (PREFON retraite, Article 83, contrat Madelin, et abondement de l’employeur au PERCO).

Il y a une multitude d’actifs qui peuvent être proposés dans le cadre du PERP selon les assureurs (SCPI, OPCI, OPCVM, …).

Comme tout placement financier, faites-vous assister par un Conseiller qui a le statut CIF. Il vous aidera à constituer votre allocation d’actifs selon vos attentes (notion risque) et sera particulièrement attentif à l’opportunité de réaliser des arbitrages en fonction des évolutions du marché. De plus, il sélectionnera le contrat le plus adapté à vos attentes (revenu garanti viager).

Le statut CIF est encadré par le code monétaire et financier et le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). A ce titre, il doit avoir une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
contact@placementinvest.com
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