Placement invest

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :

www.placementinvest.com les informations suivantes :

  1. Informations légales :

  • Editeur et propriétaire du site :
  • Laurent BRACHET
  • 8 RUE Jean Moulin 09270 MAZERES
  • 06 15 31 11 82
  • contact@placementinvest.com
  • Conception du site :
  • Alami Ayoub & Laila ElBouzidi
  • 06 48 87 27 34 Majorelle444@gmail.com
  • Hébergeur :
  1. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Placementinvest.com.

  • Le site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.placementinvest.com. Le site est mis à jour régulièrement par le webmaster.
  • Les informations contenues dans ce site sont mises à jour périodiquement.
  • Cependant, Placementinvest.com ne peut garantir que les informations sont en permanence exactes et à jour.
  • Placementinvest.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation de ce site.
  1. Accessibilité :

  • a. Responsabilités :

  • Le site Placementinvest.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Placementinvest.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
  • b. Liens hypertextes :

  • Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.
  • La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers le site de l’éditeur nécessite l’accord préalable de l’éditeur.
  • c. Les cookies :

  • Des cookies sont utilisés pour l’estimation de la fréquentation du site et sa nature. Vous pouvez vous y opposer en utilisant les services fournis par votre navigateur. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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  • L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
  1. Acceptation des termes et conditions :

  • L’utilisation du site Placementinvest.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Il est ici rappelé que les développeurs du site Placementinvest.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
  1. Modification des conditions :

  • L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Mentions Légales en vigueur.
  1. Limitation de responsabilité :

  • Le site Placementinvest.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
  • Le site Placementinvest.com utilise la technologie java script. Pour accéder à l’ensemble du site, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’utilisateur dégage la responsabilité de Placementinvest.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services et produits proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service et des produits proposés et celui-ci dégage expressément le site de toute responsabilité vis à vis de tiers.
  • Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, le propriétaire du site Placementinvest.com se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.
  1. Protection de la propriété intellectuelle :

  • L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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  1. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

  • En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
  • L’utilisation du formulaire de contact conduit à la collecte de données personnelles et nominatives. Ces données ne sont collectées que pour le traitement de votre demande, et nous nous engageons à ne pas les communiquer ou les revendre.
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  1. Loi applicable et juridiction compétente :

  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site Placementinvest.com en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que le site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation. Tout litige en relation avec l’utilisation du site Placementinvest.com est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse (France).