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Madelin classique

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MADELIN Agricole : une fiscalité avantageuse

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Régime fiscal et social des cotisations :

I – Pendant la phase d’effort de cotisation :

a. Au titre de l’Impôt sur le revenu :
La déduction des versements effectués au titre des régimes facultatifs de retraite est plafonnée (CGI. art. 154 bis-0 A) au plus élevé des deux montants suivants :

  • (10 % x revenu professionnel imposable plafonné à 8 fois Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) + (15 % x revenu professionnel imposable compris entre 1 et 8 fois PASS), soit 70 374 € au maximum pour 2015 (rappel 2014 :69 463 €)
  • et 10 % x PASS, soit 3 804 € pour 2015 (rappel 2014 : 3 755 €).

b. Au titre de l’ISF :
Pendant la phase d’épargne, les contrats d’assurance de groupe ne sont, en principe, pas rachetables et bénéficient de l’exonération prévue à l’article 885 F du CGI. De la sorte, seules les primes éventuellement versées après l’âge de 70 ans sur des contrats souscrits après le 20/11/1991 doivent être ajoutées au patrimoine taxable à l’ISF.

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  • Si le contrat devient rachetable (soit cause de la faiblesse de la rente ou du fait d’un cas prévu par la loi concernant le rachat anticipé) celui-ci doit être intégré dans le patrimoine taxable à l’ISF pour sa valeur de rachat au 1er janvier.

Si le fait générateur du rachat est l’invalidité de l’adhérent, l’exonération d’ISF sera appliqué (article 885 K du CGI).

c. Au titre du régime social :

L’avantage du contrat Madelin «Agricole» par rapport au contrat Madelin «classique» réside dans le fait que les sommes déduites du bénéfice imposable ne sont pas réintégrées à l’assiette des cotisations sociales.

II – A la retraite :

a. Au titre de l’impôt sur le revenu :

  • La rente est soumise au régime fiscal des salaires et pensions. Elle bénéficie de l’abattement de 10 % plafonné applicable aux pensions de retraite. Le montant après abattement est soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.
  • La rente est également assujettie à la CSG et CRDS (6,6 % + 0,50 %) qui sont dues sur la totalité de la pension et précomptées par assureur, à chaque versement.
  • La Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CASA), depuis le 1er avril 2013, au taux de 0,3 %.
important_pointLes retraités disposant de faibles ressources peuvent bénéficier d’un taux de CSG réduit. Ils sont soumis à la CSG au taux réduit de 3,8 % (entièrement déductible) et à la CRDS au taux normal si le revenu de l’avant-dernière année ne dépasse pas le plafond fixé par l’article L 136-8 du Code de la sécurité sociale, et peuvent être totalement exonérées en dessous d’un certain seuil.

b. Au titre de l’ISF :

Pour que la valeur de capitalisation de la rente soit exonérée d’ISF, toutes les conditions résultant des termes de l’article 885 J du CGI doivent être cumulativement remplies :

  • La retraite Madelin doit avoir été constituée dans la cadre d’une activité professionnelle.
  • Les primes doivent avoir été versées de manière régulière dans leur montant et leur périodicité pendant une période d’au moins 15 ans (Les rachats de cotisation ne sont pas pris en considération pour le calcul du délai).
  • La liquidation du contrat doit intervenir au plus tôt à l’âge légal de la liquidation de la retraite du régime obligatoire ou à l’âge fixé en application de l’article L. 351-1 du code de la Sécurité Sociale.
    Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, la valeur de capitalisation de la rente au 1er janvier devra être réintégrée au patrimoine de l’adhérent et sera soumise à l’ISF.
laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
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