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Madelin agricole

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MADELIN  Agricole ou comment booster sa retraite

MADELIN-AGRICOLE

Pour anticiper la baisse de revenus à la retraite, il est important, dès maintenant, de se constituer une épargne afin de maintenir ses revenus pour ses vieux jours.

Parmi les solutions qui s’offrent aux agriculteurs afin de se constituer une retraite complémentaire, il existe le contrat « Madelin agricole ».

On compte actuellement 300 000 contrats Madelin Agricole depuis leur mise en place en 1997. C’est un régime facultatif.

Le contrat Madelin Agricole permet une déductibilité des cotisations encadrée et soumise au respect de certaines conditions.

Qui peut bénéficier de ce type de contrat :

  • Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles exerçant leur activité soit à titre individuel soit dans le cadre d’un GAEC et qui relèvent du régime d’assurance vieillesse des travailleurs non-salariés agricoles.

Exclamation-mark-iconPour bénéficier du régime, l’exploitant individuel doit obligatoirement s’acquitter de cotisations sociales à un régime de non-salariés agricoles. Certaines professions pourront se trouver exclues, de fait, du régime.

  • Les conjoints et les aides familiaux (ascendants, descendants, frères et sœurs du chef d’exploitation ou de son conjoint) participant à l’exploitation et affiliés au régime de base d’assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions agricoles.

Exclamation-mark-iconPour pouvoir prétendre au bénéfice du régime, le conjoint et les membres de la famille doivent vivre sur l’exploitation, ne pas être affiliés à un régime de retraite à raison de l’exercice d’une activité professionnelle personnelle, ni être atteints d’une incapacité absolue de travail.

  • Les secrétaires mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles qui exercent leur activité de manière indépendante et sont affiliés au régime d’assurance vieillesse des professions non salariées agricoles. Pour cela, ils doivent exercer leur activité en toute indépendance et justifier d’une durée de travail d’au moins 1 200 heures par an.

Exclamation-mark-iconEn cas d’exploitation collective (société de personnes ou indivision), les membres non-salariés de l’exploitation collective qui participent effectivement aux travaux (associés de société civile, associés exploitants d’EARL ou indivisaires) sont personnellement assujettis au régime d’assurance vieillesse des travailleurs non-salariés agricoles. Chacun d’eux a la possibilité, s’il le souhaite, de souscrire un contrat « Madelin Agricole ».

Certaines règes sont à respecter :

  • Les contrats doivent avoir pour unique objet le versement d’une retraite complémentaire versée sous forme de rente viagère. Toutefois, il est admis que ces contrats puissent comporter une contre-assurance décès, en cas de décès de l’assuré avant l’âge auquel lui est ouvert le droit à une pension de retraite, sans que cela remette en cause le principe de la déductibilité des cotisations.
  • Pour bénéficier du droit à déduction, les versements doivent être effectués dans le cadre de contrats d’assurance de groupe (CGI art. 154 bis -0 A). Les groupements habilités à souscrire ce type de contrat d’assurance de groupe doivent être constitués sous la forme d’associations déclarées régies par la loi du 1er juillet 1901 ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, sous la forme d’associations régies par la législation locale. La constitution d’un groupement habilité est une condition substantielle pour que les primes versées soient admises en déduction.
  • Justification qu’il e à jour du paiement de ses cotisations aux régimes obligatoires (assurance-vieillesse de base et régime d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire). Une attestation lui est fournie et il doit la remettre au gestionnaire de son contrat Madelin à la conclusion du contrat et à chaque renouvellement.

Exclamation-mark-iconSi lors d’un contrôle fiscal, il apparaît que l’adhérent n’était pas à jour de ses cotisations aux régimes d’assurances obligatoires, au moment de l’adhésion (ou du renouvellement), l’administration fiscale serait en droit de rehausser les résultats imposables du montant des cotisations déduites sur l’ensemble de la période vérifiée. En effet, l’adhésion (ou le renouvellement) au contrat sera regardée sur le plan fiscal comme entachée de nullité.

  • Régularité et périodicité des cotisations (minimum 1 fois par an) jusqu’à sa retraite. Les cotisations une peuvent varier que dans une fourchette de 1 à 15. Le montant de la cotisation annuelle est donc compris entre un minimum (évoluant chaque année en fonction du plafond de la sécurité sociale) et un maximum égal à 15 fois le montant annuel de la cotisation minimale.

Exclamation-mark-iconSi le cotisant ne relève plus du régime social non-salarié agricole, le contrat est mis en « sommeil » jusqu’à un éventuel nouvel assujettissement à un régime social des non-salariés agricoles. Les cotisations n’ont donc plus à être versées.

Quand peut-on toucher la rente ?

Les travailleurs non-salariés agricoles ayant souscrit un contrat Madelin « agricole» peuvent demander la perception de leur complément retraite au plus tôt à compter :

Madelin-agricole-rente

  •  de la date de liquidation de leur pension dans un régime d’assurance vieillesse,

   OU

  • de l’âge le moins élevé prévu pour percevoir une retraite d’un régime de base ou complémentaire de 1er niveau (proposée par les organismes de base). En cas de liquidation de ses droits à retraite dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse, nombre de contrats prévoient que l’adhérent ne pourra plus effectuer de versement complémentaire sur son contrat.

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  • Il faut regarder avec attention les conditions générales du contrat qui fixent souvent des limites d’âge en termes de souscription du contrat, de versements ainsi que de service de la rente.
  • Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé discriminatoire les tables de mortalité différentes entre les hommes et les femmes. Depuis fin décembre 2012 cette pratique a cessée. Cela a eu pour conséquence dans la plupart des cas, une baisse estimée entre 10 et 15% des rentes verses aux hommes… Logique les tables de mortalité donnent une espérance de vie plus importante aux femmes.
laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
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laurent BRACHET

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