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Liste des éléments minimuns pour la location

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La liste du mobilier qui doit être obligatoirement fourni pour un logement meublé :

image001Dans le cadre de la loi ALUR, Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments minimum devant comporter tous logements meublés constituant la résidence principale du locataire. Celui-ci rentre en vigueur à compter du 1er septembre 2015.

Rappel :

Le logement meublé constituant la résidence principale du locataire est défini par l’article 25-4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, créé par l’article 8 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, comme étant « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Lors de l’annonce par le ministère du Logement de la parution du présent décret, il a été précisé que la mesure, s’appliquerait aux nouveaux baux à compter du 1er septembre afin de permettre aux bailleurs d’équiper leurs logements meublés conformément à ce socle minimal.

La liste des éléments :

Le mobilier d’un logement meublé doit comporter au minimum les éléments suivants :

  • Literie comprenant couette ou couverture
  • Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
  • Plaques de cuisson
  • Four ou four à micro-ondes
  • Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C
  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas
  • Ustensiles de cuisine
  • Table et sièges
  • Etagères de rangement
  • Luminaires
  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
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laurent BRACHET

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