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Les obligations présentant des caractéristiques particulières :

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  • Les obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) :

Il s’agit de titres à caractère obligataire, émis par une société, qui donnent le droit au détenteur, de les convertir, à tout moment ou sur une période donnée. L’obligation peut être, au choix de l’émetteur, être converties soit en actions nouvelles soit en actions existantes prélevées sur son autocontrôle ou sur le marché par un plan de rachat d’actions de la société émettrice. A noter que l’émetteur a la possibilité de panacher les deux formules afin de mieux maîtriser le risque, à terme, de dilution de son capital contrairement à l’émission d’obligations convertibles classiques.

  Les OCEANE faisant l’objet d’un remboursement normal ou anticipé ne laissent au détenteur qu’un délai de sept jours ouvrés entre la date de l’avis annonçant le remboursement et le moment effectif du remboursement contrairement aux obligations convertibles (trois mois).
  • Les titres subordonnés remboursables (TSR) :

Ce type de titre hybride est apparu dans les années 80. Il s’agit de dettes de quasi fonds propres dont le remboursement n’interviendra qu’après désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou simples (chirographaires). En effet, l’épargnant verra son titre remboursé après les créanciers détenteurs d’obligations de rang supérieur (obligations classiques par exemple). De ce point de vue, le TSR est très proche d’une action. En contrepartie de ce risque supplémentaire, le taux d’intérêt est plus élevé que celui servi aux autres créanciers.

Les titres subordonnés sont prioritaires par rapport aux actions et aux titres participatifs.
  • Les obligations remboursables en actions (ORA) :

A la différence des obligations classiques, ces titres sont remboursés en actions de la société émettrice ou d’une filiale selon une parité définie dans le contrat d’émission. De plus, contrairement aux obligations convertibles, l’échange se réalisera à l’échéance de l’emprunt (sauf cas de défaillance). De ce fait, l’émission d’ORA se transforme obligatoirement en capitaux propres à terme par augmentation de capital. Le souscripteur accepte un taux de rendement inférieur à celui des obligations ordinaires car il parie sur le potentiel de l’entreprise émettrice. A noter que le poids de la valorisation de l’action dans l’ORA est très importante. En effet, plus on se rapproche de l’échéance, plus le cours de l’obligation se rapproche de celui de l’action.

⇒   Ce type d’actif n’est pas sans inconvénient, tel que le manque de liquidité sur le marché secondaire. Les professionnels leur reprochent également d’être difficiles à évaluer, le cours de l’action à l’horizon du remboursement étant impossible à anticiper, ce qui rend difficile l’évaluation du taux du rendement actuariel.

  – Le souscripteur prend le risque de se retrouver à l’échéance, en cas de baisse du cours, avec des actions dont la valeur peut être inférieure à la somme souscrite en obligation.

– Si le remboursement de l’ORA s’effectue en titres d’une filiale, cela s’analyse comme une cession à terme de la participation.

– Les ORA sont fiscalement considérées comme des obligations jusqu’à leur remboursement, puis sont ultérieurement considérées comme des actions.

  • Les obligations remboursables en numéraire et en actions nouvelles et existantes (ORNANE) :

Elle est émise par un émetteur qui s’engage à rembourser à l’échéance l’investisseur sous la forme d’espèces ou/et d’actions déjà existantes ou par création en réalisant une augmentation de capital. De ce fait, par rapport à une obligation convertible classique, la société émettrice limite la création d’actions nouvelles. A noter que les conditions de remboursement sont définies dans le contrat d’émission de l’ORNANE.

⇒  Si le prix de l’action est supérieur au prix de conversion, la différence entre le cours de bourse et le seuil de conversion est remboursé en actions de l’émetteur.

  •  Les obligations à bons de souscription d’actions (OBSA) :

L’OBSA est un produit hybride. En effet, il est composé d’une obligation classique à taux fixe, à laquelle est attaché un ou plusieurs bons de souscription. Ces bons confèrent au détenteur le droit de souscrire des actions nouvelles de la société émettrice à un prix et conditions fixés dans le contrat d’émission. Dès l’émission des OBSA, les bons sont « détachables » des obligations. Ils sont négociables indépendamment de l’obligation.

Ce type d’actif offre une grande souplesse d’utilisation. En effet, le détenteur peut effectuer diverses opérations en fonction de l’évolution de la Bourse :

  • Vendre l’obligation et le bon de souscription
  • Conserver l’obligation et le bon de souscription
  • Vendre l’obligation et conserver le bon de souscription
  • Conserver l’obligation et vendre le bon de souscription
  • Vendre l’obligation et exercer le bon de souscription

La partie obligation procure un taux d’intérêt relativement bas par rapport à une obligation classique. La contrepartie étant l’avantage procuré par le bon de souscription (valeur liée à l’évolution du cours de bourse). En effet, celui-ci permet au porteur d’être intéressé à la performance de l’action sans pour autant avoir investi au même niveau que l’actionnaire de la société.

⇒   L’épargnant n’a pas à choisir entre la qualité d’obligataire ou celle d’actionnaire. En effet, il peut devenir actionnaire de la société émettrice de l’OBSA tout en restant obligataire.

  •  Les obligations assimilables du Trésor (OAT) :

Il s’agit d’emprunt obligataire émis par l’État qu’on nomme sous l’acronyme d’obligations assimilables du Trésor (OAT). L’émission est organisée par l’Agence France Trésor (AFT). L’Etat français émet des titres de dettes dont les caractéristiques sont identiques à des obligations déjà existantes. Ces nouveaux titres sont donc assimilés à des obligations émises antérieurement. Etant donné qu’ils portent la meilleure signature du marché, ils procurent un intérêt moindre qu’un émetteur privé ou autres. De plus, ils constituent la référence pour le taux de l’argent sans risque.

⇒  Il existe différents types d’OAT : à taux fixe, zéro coupon, ou index. Ces dernières sont subdivisées en deux :

  • OATi : nominal indexé sur l’indice français des prix à la consommation hors tabac.
  •  OAT€i : nominal indexé sur l’indice harmonisé des prix à la consommation de la zone euro hors tabac.

La maturité des OAT peut être de 7, 10, 15, 25, 30 ou 50 ans. Les titres de créances avec des maturités inférieures sont les bons du Trésor français (1 an) et les bons du Trésor à intérêts annuels (2 ou 5 ans).

Pour conclure :

Comme on a pu le découvrir lors des différents articles composant la rubrique concernant le marché obligataire, les possibilités de placement dans ce type d’actif est vaste.

Il peut répondre à tous les profils d’investisseurs selon leur appétence aux risques.

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
contact@placementinvest.com
laurent BRACHET

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