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Le Portugal

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Le Portugal : le paradis fiscal des retraités

En 2015, le Portugal est apparu à la première place des pays où il fait bon vivre sa retraite du palmarès établi par le site retraite-etranger.fr.

De plus en plus de retraité français sont attirés par les très nombreux atouts qu’offre le Portugal. En effet, son climat y est agréable et permet une qualité de vie meilleure qu’en France (coût de la vie inférieur à 35 % selon l’OCDE) sans oublier son appartenance à l’Union Européenne. De plus, la convention fiscale qui lie la France au Portugal est avantageuse : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5552-PGP (pas de double imposition).

Le législateur portugais afin d’attirer le maximum de retraités étrangers a créé le statut de « Résident Non Habituel » (RNH) : décret du 23 septembre 2009 et circulaire du 3 août 2012.

En effet, les retraités français, à l’exception des anciens fonctionnaires, sont exonérés de toutes taxations au titre de l’Impôt sur le Revenu, pour une durée donnée (cf. ci-dessous) concernant les pensions.

Afin de bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions sont à remplir :

  • Un retraité français qui s’établit au Portugal ne sera considéré comme résident fiscal qu’à la condition expresse d’y avoir son foyer d’habitation permanent (maison ou appartement occupé de façon durable). De ce fait, il doit y résider au minimum 183 jours par an.
  • Il faut que la personne n’ait pas été résidente au Portugal au cours des 5 dernières années.

En remplissant ces conditions, les retraités français qui s’expatrient sont considérés comme résident non-habituel ce qui rend leur pensions de retraite privées non-imposables. Après les 10 ans d’exonération, le retraité expatrié sera soumis à l’ « Internal Revenue Service » (équivalent de l’impôt sur le revenu français).

Dans le cas d’un couple marié sous le régime légal de la communauté, il est impératif de conclure un contrat de mariage devant notaire, avant son départ. Cela permet de figer son régime matrimonial en version française. A défaut, au bout de 10 ans de résidence au Portugal, le couple d’expatriés prend automatiquement le régime matrimonial légal local. Cette situation peut réserver de mauvaises surprises en cas de divorce ou de décès.

L’Impôt Sur la Fortune (ISF) :

Ce type d’impôt n’existe pas au Portugal. Les français domiciliés fiscalement dans ce pays ne sont redevables de l’ISF que pour les biens détenus dans l’’Hexagone si ceux-ci dépassent le seuil propre à cet impôt. A noter que l’épargne financière des non-résidents n’est pas taxée.

L’effet du changement de résidence principale mettra fin à l’abattement prévu pour la fiscalité française au titre de l’ISF. De ce fait, il pourra en résulter un surcout fiscal (cas si le bien était le patrimoine principal du contribuable).

Cas de l’ « Exit- tax » :

En adoptant l’article 167 bis du Code Général des Impôts (CGI), le législateur français a créé le régime de « l’Exit-tax ». Il s’agit d’un dispositif fiscal visant à dissuader les délocalisations fiscales opportunistes. Son champ d’application concerne les contribuables qui ont été domiciliés fiscalement en France pendant au moins 6 des dix années précédant le transfert de leur domicile fiscal à l’étranger.

Ce dispositif consiste à imposer immédiatement à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, « les plus-values latentes des droits sociaux, valeurs, titres ou droits » des personnes souhaitant quitter le territoire français, qui détiennent :

  • « une participation directe ou indirecte d’au moins 50 % dans les bénéfices sociaux d’une société »
  • « une ou plusieurs participations directes ou indirectes dans des sociétés, dont la valeur globale excède 800 000 € lors du transfert de domicile fiscal »

Toutefois, un arrêt de la Cour de Justice Européenne (CJE) vient de modifier quelque peu la donne.

Un arrêté du 8 avril 2015 autorise l’administration fiscale à créer un fichier (concerne les personnes qui décident de transférer leur domicile fiscal à l’étranger). La constitution d’un tel fichier au centre des impôts des non-résidents permettra d’assurer un contrôle resserré de ces contribuables. Les données y sont conservées pendant 15 ans (au-delà le contribuable bénéficie d’une franchise d’exit tax pour les transferts intervenus depuis le 1er janvier 2014). Pour les transferts antérieurs à cette date, le délai de conservation est ramené à 8 ans et prend fin à l’apurement complet des prélèvements sociaux pour la part sociale.

Cas de la protection sociale :

Le système de santé du Portugal répond aux normes qualitatives imposées par l’Union européenne depuis son adhésion en 1986 (classé au 12ème rang mondial selon l’Organisation Mondiale de la Santé).

Les candidats retraités à l’expatriation dans un des pays de l’Espace Economique Européen (Etats membres de l’UE + Islande, Liechtenstein, Norvège) doivent demander le formulaire S1 à leur caisse de retraite. Ce dernier document permet à la personne assurée de s’inscrire auprès de l’organisme de sécurité sociale compétent dans le pays d’installation. De ce fait, dans le cas présent, les frais médicaux seront pris en charge selon la législation en vigueur au Portugal.

Le régime de sécurité sociale portugais est moins avantageux qu’en France. De ce fait, il parait plus raisonnable d’adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Toutefois, si le retraité expatrié juge que les prestations offertes par le régime de base de la sécurité sociale portugaise et la CFE sont insuffisantes, il lui est tout à fait possible de souscrire une complémentaire.

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
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