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Le PEA : un outil pour obtenir des revenus complémentaires

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PEA

Il convient, idéalement, de songer à sécuriser les gains au fur et à mesure que l’investisseur se rapproche de la date de sortie du PEA, afin de limiter les risques de perte en capital. A ce niveau, la prise de risque doit rester cohérente par rapport à la situation de la personne.

Quand vous souhaiterez percevoir une rente ; il vous faudra échangerl’argent contenu dans le PEA, votre banque vous versera une rente jusqu’à votre décès.

La rente viagère issue d’un PEA n’est pas un produit boursier, mais une assurance. Il vous faudra donc ouvrir un PEA assurance, qui conserve l’antériorité de votre PEA bancaire, mais qui fonctionne comme une assurance-vie. Chaque établissement pouvant alors proposer des produits ou des clauses différentes. Toutes les banques ne possèdent pas de filiale d’assurance, vous risquez donc d’être soumis à des frais de transfert.

Avant de rentrer dans le vif du sujet concernant l’obtention d’une rente, il est important d’étudier les étapes en amont :

Le PEA reste une enveloppe destinée à détenir des placements boursiers dont le potentiel de gain est étroitement corrélé au risque de perte en capital. Il faudra accorder une attention particulière à l’allocation d’actifs, aux arbitrages, à la consolidation des plus-values, afin de pouvoir satisfaire à l’objectif de valorisation du capital en vue de préparer l’obtention de revenus complémentaires.

Combien de temps avant la sortie en rente ?

Compte tenu de l’objectif fixé par l’investisseur ; l’horizon de placement est important :

  • Un retrait ou un rachat sur un PEA en plus-value de moins de 5 ans est fiscalement peu intéressant et entraine la clôture du plan.
  • Un retrait ou un rachat sur un PEA en plus-value entre 5 et 8 ans est fiscalement plus intéressant (seuls les prélèvements sociaux sur le gain sont dus), mais entraine toujours la clôture du plan. Il n’est donc pas possible de réaliser de retraits ou rachats partiels, et la totalité des fonds doivent être consommés ou réinvestis sur d’autres supports.
  • Un retrait ou un rachat sur un PEA en plus-value de plus de 8 ans est fiscalement intéressant (seuls les prélèvements sociaux sont dus) et n’entraine pas la clôture du plan. Le PEA continue à fonctionner, mais il n’est plus possible d’effectuer de nouveaux versements). Il est donc possible soit de réaliser un ou plusieurs retraits ou rachats partiels pour obtenir des revenus complémentaires, soit de retirer la totalité des fonds en une seule fois (le PEA étant alors clos), par exemple pour consommer les fonds ou les replacer sur d’autres actifs.

Le fait d’attendre 8 ans permet de gagner en souplesse à ce niveau, mais encore faut-il préciser que pendant toute la période de détention du PEA, les fonds restent potentiellement investis sur des actions (ou assimilées), avec le risque qui y est associé (sauf à conserver les sommes sur le solde espèce d’un PEA « bancaire » ou rechercher des titres peu risqués).

A partir de 8 ans, le titulaire du PEA peut également opter pour le versement d’une rente viagère et ainsi se constituer un complément de revenus.

Stratégie :

L’investisseur doit se poser la question de savoir s’il a besoin de revenus immédiats ou à terme.

Dans le cas de l’investisseur qui dispose de quelques années, il conviendra d’analyser l’éventuelle détention d’un PEA par la personne (et/ou son conjoint ou partenaire unis par un PACS), l’optimisation d’un PEA existant (versements complémentaires, simulation de retraits ou de sortie à terme en rente viagère etc…), voir même l’ouverture d’un PEA pour les personnes qui n’en détiennent pas et qui sont au moins à 5 ans (voir 8 ans) de leur cessation d’activité.

Dans le cas de l’investisseur qui souhaite disposer de revenus complémentaires à court terme, il s’agira davantage d’optimiser le PEA existant, dans la mesure où l’investisseur n’attendra peut-être pas le temps nécessaire pour qu’un nouveau PEA atteigne sa pleine maturité fiscale à l’IR.

Perception de la rente et impact fiscal :

Les versements de la rente sont exonérés d’impôt sur le revenu mais supportent les prélèvements sociaux. En cas de décès, la rente peut être réversible en faveur du conjoint survivant.

Ainsi, la rente viagère n’est imposable aux prélèvements sociaux que pour une fraction de son montant déterminée forfaitairement (et une fois pour toute) selon l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente, fraction fixée à :

  • 70 % si le titulaire du PEA était âgé de moins de 50 ans,
  • 50 % s’il était âgé de 50 à 59 ans inclus,
  • 40 % s’il était âgé de 60 à 69 ans inclus,
  • 30 % s’il était âgé de plus de 69 ans (c’est-à-dire de 70 ans révolus).

Si la rente permet de s’assurer un niveau de revenu, elle repose cependant sur le principe de l’aliénation du capital. Il y a donc une spéculation sur l’espérance de vie réelle du souscripteur du PEA par rapport aux tables de mortalité servant au calcul de la rente viagère.

Certains investisseurs ne souhaitant pas aliéner le capital préféreront réaliser des retraits ou rachats sur leur PEA de plus de 8 ans (possibilité de faire varier le montant et la fréquence des retraits en fonction des besoins).

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
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