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Le Maroc

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marocLe Maroc : Un oasis fiscal pour les retraités

Chaque année de nombreux français décident de traverser la méditerranée pour s’installer au Maroc. Ce pays a de nombreux atouts dont un dispositif fiscal attractif pour les retraités étrangers.

Fiscalité des pensions de retraite :

La Convention fiscale conclue entre le Maroc et la France le 29 mai 1970, prévoit une non double imposition : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/515-PGP?datePubl=16/11/2012. En effet, l’article 17 précise que les pensions de retraites et rentes viagères ne sont imposables que dans l’Etat où le bénéficiaire a son domicile fiscal.

De ce fait, un retraité étranger qui s’établit au Maroc ne sera considéré comme résident fiscal qu’à la condition expresse d’y avoir son foyer d’habitation permanent (maison ou appartement occupé de façon durable).

Dans le cas où le retraité a une double résidence (France et Maroc), c’est le critère du centre des activités professionnelles ou le lieu de séjour le plus long qui définit la résidence fiscale. Dans le cas présent ce sera le second élément qui sera déterminant. En l’occurrence, pour que le Maroc soit choisi, il faudra y vivre plus de 183 jours par an.

Dès lors, le retraité français relèvera de l’impôt marocain. Il sera donc soumis à l’impôt sur le revenu au Maroc et bénéficiera de 2 dispositifs additionnels très avantageux :

  • Abattement de 55% qui s’applique sur le montant brut imposable des pensions de retraite plafonné à 168 000 DH (cf. article 60-I du Code Général des Impôts Marocain). Au-delà de 168 000 DH, l’abattement est de 40 %.
  • Une réduction d’impôt de 80 % sur l’impôt sur le revenu restant dû dont bénéficient les seuls retraités qui perçoivent une retraite de source étrangère transférée à titre définitif en dirhams non convertibles (cf. article 76 du CGIM). A noter que le taux de change pour la conversion en dirhams des sommes perçues en euros, est fixé chaque année par la Direction Générale des Impôts du Maroc.
    Dans le cas, où le contribuable décide de ne transférer qu’une partie de ses pensions de retraite au Maroc, alors la réduction de 80% s’appliquera uniquement sur la partie transférée sur un compte bancaire marocain en dirhams non convertibles.

Barème marocain de l’Impôt sur le Revenu 2015 :

Tranches de revenu annuel (en DH) Taux en % Somme à déduire en DH
0 à 30 000 0 % 0 DH
30 001 à 50 000 10 % 3000 DH
50 001 à 60 000 20 % 8000 DH
60 001 à 80 000 30 % 14 000 DH
80 001 à 180 000 34 % 17 200 DH
Au-delà de 180 000 38 % 24 400 DH

Revenus de capitaux mobiliers : (Source site diplomatie.gouv.fr)

a. Les dividendes :
  • En vertu de l’article 13 de la Convention fiscale franco-marocaine, les dividendes payés par une société domiciliée sur le territoire d’un Etat contractant à une personne domiciliée sur le territoire de l’autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.
  • Par ailleurs, ces dividendes sont aussi imposables dans l’Etat contractant où la société qui paie les dividendes est domiciliée mais, si la personne qui reçoit les dividendes en est le bénéficiaire effectif, l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 pour cent du montant brut des dividendes.
  • Toutefois, en vertu de ce même paragraphe, les dividendes distribués par des sociétés françaises au profit de personnes domiciliées au Maroc sont exemptés de ladite retenue s’ils sont imposables au Maroc au nom du bénéficiaire. Pour bénéficier de l’exonération de l’impôt français, un certificat de l’administration fiscale marocaine doit être fourni.
  • D’autre part, le paragraphe 4 prévoit que lorsque les dividendes payés par une société française ont donné lieu en France à la perception du précompte mobilier, les bénéficiaires de ces revenus domiciliés au Maroc peuvent en obtenir le remboursement sous déduction de la retenue à la source.
  • Des règles particulières sont prévues lorsque le bénéficiaire des dividendes possède dans l’Etat de la source de ces revenus, un établissement stable. Selon les dispositions du paragraphe 5, les dividendes se rattachant à cet établissement sont imposables au lieu de situation de l’établissement
b. Les intérêts :
  • Les intérêts provenant d’un Etat contractant et payés à une personne domiciliée sur le territoire de l’autre Etat sont imposables dans cet autre Etat.
  • Le paragraphe 2 de l’article 14 de la convention précise que les intérêts provenant d’un Etat et payés à un bénéficiaire domicilié dans l’autre Etat sont imposables dans le pays de la source aux taux de 15% du montant brut des intérêts des dépôts à terme et des bons de caisse, et de 10% du montant des autres intérêts.

Absence d’ISF au Maroc :

Le législateur marocain n’ayant pas prévu ce type d’impôt et la Convention fiscale franco-marocaine n’en disant rien ; les français domiciliés fiscalement dans le Royaume chérifien ne sont redevables de l’ISF que pour les biens détenus dans leur pays d’origine. Cela veut dire que l’immobilier détenu au Maroc ne rentre pas dans l’assiette taxable. De plus, les placements financiers français conformément à l’article 885 L du Code Général des Impôts français ne sont pas imposables si le titulaire est résident fiscal à l’étranger.

La protection sociale :

Chaque expatrié ne peut négliger cet aspect avant son départ. Par chance, une Convention franco-marocaine de Sécurité Sociale a été signée le 9 juillet 1965 et modifiée le 22 octobre 2007 (cf. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3Bjsessionid=EB1E5A0051C2849768D97AF414CFC8BA.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000024063542&categorieLien=vig). Celle-ci permet aux expatriés français de bénéficier d’une protection maladie au Maroc.

Concernant les retraités français expatriés au Maroc ; l’article 16-1 de la Convention prévoit qu’ils ont droit aux prestations en nature des assurances maladies et maternités conformément à la législation marocaine. Pour cela, l’expatrié doit s’acquitter de certaines formalités auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc (CNSS : http://www.cnss.ma/fr).

Il devra informer sa Caisse française et récupérer auprès de celle-ci le formulaire SE 350-07 (attestation pour l’inscription du pensionné et de ses ayants droit). Ce document lui permettra de s’inscrire, ainsi que ses ayants droit qui résideront avec lui, auprès de la CNSS.

L’expatriation au Maroc n’exonère pas les prélèvements à la source effectués sur les pensions par la France. Ceux-ci correspondent à des cotisations d’assurance maladie (3,2 % sur pensions de base + 4,2 % sur pensions complémentaires). En cas de soins en France, il sera remboursé.

Un régime complémentaire sur option :

Le retraité français expatrié pourra s’il le souhaite adhérer à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE : https://www.cfe.fr/). Il s’agit d’un organisme de droit privé en charge d’une mission de service public dont l’objet est l’assurance des expatriés. L’adhésion permet à tout expatrié de s’assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa situation familiale, des particularités locales et aussi de ses possibilités financières. La CFE propose trois assurances : maladie-maternité, vieillesse et accidents du travail ainsi que maladies professionnelles.

En cas de voyage hors du MAROC ou de la France, le retraité a tout intérêt à souscrire à la CFE. En effet, la CNSS ne prend pas en charge les soins effectués hors du Royaume chérifien marocain.

De plus, si le retraité expatrié juge que les prestations offerte par la CNSS et la CFE sont insuffisantes, il lui est tout à fait possible de souscrire une complémentaire.

Laila EL BOZIDI

Laila EL BOZIDI

Licenciée en Droit privé de l’Université Mohamed V (Rabat)
contact@placementinvest.com
Laila EL BOZIDI

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