Placement invest

La disponibilité de l’épargne

0

epargneSi l’assurance vie est un placement adapté pour se constituer et faire fructifier un capital sur le moyen et le long terme, il en demeure qu’il n’est pas très liquide par rapport à d’autres produits d’épargne (livrets d’épargne, …).

Toutefois en cas de coup dur, il peut être nécessaire de piocher dans cette épargne. Il existe 2 possibilités de disposer de son argent, quelle que soit l’ancienneté de son contrat : les rachats et les avances. Reste à choisir entre ces deux solutions?

Afin de pouvoir vous positionner, nous allons étudier dans le détail les deux formules.

L’avance :

Une avance est assimilée à un prêt. En effet, une somme d’argent est mise à disposition par la compagnie d’assurance dans laquelle l’épargnant a souscrit son contrat d’assurance vie ou de capitalisation. A noter que le montant maximum dépend de la somme figurant sur le contrat. En général la somme maximum varie entre 60 % et 80 % du montant investi selon s’il s’agit d’un multisupport ou d’un contrat en fonds euros. Toutefois, la réglementation précise que son montant ne peut excéder la valeur de rachat de l’assurance vie.

La somme n’étant pas à proprement parler retirée du contrat, il n’y a aucun impact fiscal. En contrepartie, l’assureur applique un certain taux d’intérêt. Celui-ci est calculé en fonction du taux moyen des emprunts d’État sur 1 mois, majoré de sa rémunération.

La durée de l’avance varie selon les contrats sans toutefois pouvoir excéder 3 ans. Ce délai est renouvelable deux fois. Le montant de l’avance est généralement remboursable en une ou plusieurs fois.

Le délai de mise à disposition des fonds est variable selon les compagnies d’assurance. Dans le cas où les fonds ne seraient pas remboursés, le montant avancé sera déduit du contrat.

Si l’avance n’est pas remboursée, le fisc pourra démontrer qu’il s’agit en réalité d’un rachat, qui lui, est soumis à l’impôt.

Ce type de dispositif n’est pas possible dans tous les contrats.

Les rachats :

Il permet de retirer tout ou partie de l’épargne acquise sur son contrat d’assurance vie. Seul le souscripteur peut faire un rachat.

Tous les gains réalisés sur le contrat sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (cf. article sur la fiscalité de l’assurance vie).

  • Rachat partiel : Cela consiste à ne retirer qu’une partie de l’épargne acquise. L’assurance vie n’est pas clôturée et continue de fonctionner. Les capitaux rémunérés étant réduits des sommes retirées. A noter que dans le cas présent, les produits imposables sont proportionnels aux sommes retirées.
  • Le rachat partiel peut être programmé, c’est-à-dire intervenir à des dates récurrentes prévues à l’avance
  • Rachat total : Le souscripteur récupère la totalité de l’épargne disponible sur son assurance vie. Cet acte entraîne la clôture du contrat. Tous les gains réalisés sur l’assurance vie sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Pour conclure :

Il sera plus opportun de procéder à un rachat dans le cas d’un contrat récent ou ayant généré peu d’intérêts. Cette solution est idéale pour un souscripteur non imposable (cf. article sur la fiscalité de l’assurance vie).

Pour les contrats anciens qui ont générés des gains importants imposables, le système des avances est tout indiqué… à la condition de pouvoir rembourser dans un délai rapide.

En période de taux bas, il peut être intéressant de comparer le taux d’une avance à celui d’un prêt à la consommation.

Vous pouvez vous faire aider par un Conseiller en Investissement Financier (CIF) qui étudiera la solution la plus adaptée par rapport à votre situation.

Dans le cadre d’une meilleure protection des investisseurs, la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 a créé un nouveau statut spécifique : le conseiller en investissements financiers (CIF). Son activité est contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). A ce titre, il possède une couverture en Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle.
laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
contact@placementinvest.com
laurent BRACHET

Les derniers articles par laurent BRACHET (tout voir)

Laisser un commentaire