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La clause bénéficiaire : comment bien la rédiger

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SUCCESSION2La désignation bénéficiaire a pour objet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires aux quels sera transmis les fonds de l’assurance vie dans des conditions dérogatoires aux droits de successions.

La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d’assurance-vie. Elle est malheureusement souvent négligée par le souscripteur dont l’intérêt est d’avantage porté sur les performances de son placement.

En l’absence de bénéficiaires désignés, les capitaux décès entrent dans la succession et sont soumis aux droits de succession. Dès lors, la répartition entre les héritiers se fera selon les règles de droit commun, privant ainsi l’assuré de la possibilité de privilégier un tiers ou d’améliorer la situation d’un héritier.

Elle exprime les volontés de l’assuré. Elle nécessite un suivi régulier car souvent mal formulée ou obsolète. Il faut l’adapter à l’évolution de votre situation et à vos changements de volontés.

Le souscripteur jouit d’une grande liberté dans la réaction de celle-ci mais dans certaines limites. Afin de la rendre exécutoire lors du décès du souscripteur, il est primordial qu’elle ne soit pas sujette à interprétation.

Attention aux clauses types :

La plupart des compagnies d’assurance proposent des clauses types, mais encore faut-il qu’elles correspondent à la physionomie de votre « famille » et à vos objectifs.

Attention à certains termes utilisés :

  • Mon conjoint : Il s’agit de la personne qui a cette qualité au jour du décès de l’assuré (art. L. 132.8 du Code des assurances). Le cas du mélange qualité/identité peut générer des contestations au jour du décès de celui-ci.

Un partenaire pacsé ou un concubin n’est pas considéré comme un conjoint. Pour évincer le conjoint séparé ou en instance de divorce, il est nécessaire que cela soit prévu dans la désignation.

  • Mes ayants droits : Il s’agit de personnes qui bénéficient d’un droit en raison de leur situation juridique, fiscale, financière, ou d’un lien familial avec le bénéficiaire de ce droit. Cette notion regroupe donc les héritiers mais également les créanciers de l’assuré.
  • Mes héritiers légaux : Il faut entendre par héritiers les héritiers légitimes et naturels. Les héritiers auront de ce fait droit au bénéfice de l’assurance vie en proportion de leurs parts héréditaires.

Si vous désignez vos enfants dans la clause bénéficiaire, n’oubliez pas la mention « nés ou à naître ». Cette formulation permet de vous assurer que tous vos enfants existants, non pas à la souscription mais au moment de votre décès, seront bénéficiaires du contrat.

  • Détermination du bénéficiaire par le nom ou sa qualité : Si le bénéficiaire est identifié par son nom, il vaudra mieux y rajouter un autre élément d’identification (date de naissance, 2ème prénom) afin d’éviter les homonymies. Dans le cas où le bénéficiaire est désigné par sa qualité, il faudra s’attacher à utiliser des termes non ambigus (ex : conjoint, enfants, mes héritiers).
Evitez l’association du nom et de la qualité car cette dernière peut changer dans le temps. Dans ce cas, ce sont les juges qui trancheront dans l’interprétation de la volonté du souscripteur (prédominance du nom ou de la qualité ?).
  • « Mes enfants par parts égales, à défaut… » : ne sera pas adaptée en cas de prédécès de l’un de vos enfants dans le cas où il laisse lui-même derrière lui des enfants. En effet, ces derniers ne le représenteront pas comme dans une succession classique. Ce sont alors les autres enfants bénéficiaires du contrat qui se partageront 100 % du capital.
Afin que les petits enfants viennent en représentation de leur parent décédé, la clause devra préciser « mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut… ». Ainsi, en cas de prédécès du bénéficiaire, la part qui lui était dévolue reviendra automatiquement à ses propres héritiers

Comme nous avons pu le voir, la rédaction d’une clause bénéficiaire n’est pas une mince affaire. Elle est le fruit d’une réflexion qui doit être approfondie dès la souscription de l’assurance vie.

La clause bénéficiaire doit être maniée avec précaution afin d’éviter toutes contestations. Aussi est-il préférable de ne pas trop déborder sur la part réservataire revenant aux héritiers. Veillez également à ne pas utiliser des formulations sujettes à interprétation lors de sa rédaction.

Elle doit être réexaminée régulièrement, à l’occasion par exemple du bilan annuel que vous effectuez avec votre Conseiller En Investissement Financier ou après d’un notaire. Cette démarche vous garantira que les dispositions prévues restent adaptées à votre situation.

Les conséquences de l’acceptation par un bénéficiaire sont importantes. En effet, le titulaire du contrat ne peut plus modifier cette clause, ni effectuer de rachat total ou partiel sans l’accord du bénéficiaire. Toutefois, le bénéficiaire peut être révocable de plein droit :

  • En cas d’ingratitude de celui-ci (tentative d’homicide sur l’assuré)
  • En cas de condamnation du bénéficiaire pour avoir volontairement donné la mort à l’assuré

 

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
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