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Investir dans une PME

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Investir dans une PME : Un avantage fiscal et ça peut rapporter gros

image003(1)Un sondage réalisé fin avril 2015 par Opinion Way pour le compte de la société Prexem (plateforme de crowdfunding pour PME) fait apparaitre qu’un français sur cinq est prêt à investir son héritage dans une PME nationale afin de lui permettre de se développer… Ça tombe bien car le législateur a mis en place un mécanisme attractif afin de drainer l’épargne des français vers l’économie. La loi de finance pour 2013 (art. 76) proroge ce dispositif aux souscriptions réalisées jusqu’au 31/12/2016.

Toutefois, ce mécanisme intéresse plus particulièrement les contribuables qui disposent déjà d’un patrimoine conséquent et qui ne sont pas pressés (investissement à long terme). La mesure bénéficie également aux créateurs d’entreprise qui souscrivent en numéraire, au capital de leur propre société mais également aux entrepreneurs qui souhaitent renforcer les capitaux de leur entreprise.

Avantages et inconvénients :

Avantages Inconvénients
point  Régime de base : Réduction d’impôt de 18 % du montant des versements afférents à la souscription des parts de TPE retenus dans la limite annuelle de 50 000 € pour 1 personne seule ou 100 000 € pour un couple marié ou pacsé

  • En pratique, la réduction est donc plafonnée à 9 000 € ou 18 000 € par an selon la situation matrimoniale de l’acquéreur.

point  La part de souscription non prise en compte au titre de l’année de l’investissement peut être reportée sur les 4 années suivantes.

  • Pour les versements effectués à partir du 01/01/2013, la réduction fiscale excédant 10 000 € (plafond global des niches fiscales) est reportable sur l’Impôt sur le Revenu des 5 années suivantes (Article 74 et 75 Loi de Finance 2013)

point  Réduction d’impôt possible par incorporation de comptes courants d’associés sans faire appel à son épargne (cas d’augmentation de capital)

point  Réduction d’impôt accordée aux personnes physiques qui souscrivent au capital d’entreprises qui investissent dans des sociétés opérationnelles éligibles.

point  Exonération d’ISF des titres souscrits

point  Potentiel de performance élevé.

point  Diversification du patrimoine avec un investissement dans le secteur non coté.

point  Possibilité de transmettre dans le cadre d’une donation les parts sans perdre l’avantage fiscal.

 

point  Activité uniquement opérationnelle (commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale) et non patrimoniale.

  • Sont donc exclues les structures patrimoniales, les sociétés civiles immobilières ou de gestion de portefeuille.

point  Activités financières et certaines activités commerciales sont exclues.

point  La société doit avoir un effectif de 2 salariés (1 si activité artisanale) à la clôture de l’exercice qui suit la souscription.

point  Conservation des parts au moins 5 ans à partir de la souscription.

  • Si vente des titres avant le 31/12 de la 5ème année cela entraîne une remise en cause de l’avantage fiscal.

point  Remise en cause de l’avantage fiscal en cas de remboursement d’apports au souscripteur avant le 31/12 de la 10ème année qui suit la souscription.

  • Ce délai est ramené à 5 ans si l’investissement est réalisé dans une entreprise solidaire définies à l’article L. 443-3-2 du Code du travail (Dispositif applicable à compter de l’imposition des revenus de 2013).

point  Pas de garantie en capital

point  Pas de garantie de rendement et de plus-value.

point  Pas possible de faire figurer les titres souscrits dans un PEA.

point  Le montant de la réduction d’impôt vient en déduction du prix de revient en matière de plus-value de valeurs mobilières.

ð Cela majore la base d’imposition.

  • Intéressant pour les contribuables fortement fiscalisés
  • La diversification dans ce type d’actif ne doit pas excéder plus de 10 % de l’actif financier afin de diluer le risque.

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
contact@placementinvest.com
laurent BRACHET

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