Placement invest

Inventaire mobilier

0

                  Succession et inventaire mobilier

Lors d’une succession, il est parfois nécessaire de faire procéder à l’inventaire du mobilier afin de garantir l’équité entre les héritiers avant le partage.

L’établissement d’un acte d’inventaire consiste à recenser tous les biens mobiliers (mobilier et objets) mais également leur estimation article par article.

Celui-ci est la plupart du temps établi par un notaire. Toutefois, si celui-ci le juge nécessaire, il fait établir l’inventaire avec l’assistance d’un Commissaire-Priseur (expert dans le domaine).

Comment faire ?

Les héritiers ont  plusieurs possibilités afin d’établir l’inventaire mobilier :

  • Appliquer la base forfaitaire :

Il est possible d’appliquer le « forfait mobilier » de 5 % portant sur l’ensemble du patrimoine (actif successoral) afin de fixer la valeur des meubles. Ce forfait fiscal peut, au bout du compte, coûter plus cher que la valeur réelle du mobilier.

  • Evaluation par inventaire :

L’inventaire permet de réduire les droits de succession en minorant la valeur de ce mobilier dans la déclaration de succession. Les valeurs retenues dans cet acte sont en effet des valeurs fiscales et non des valeurs marchandes. Le fait de dresser la liste des biens et de leur valeur permet de procéder d’une façon plus simple au partage. Il sera ainsi possible de faire des lots à répartir entre les héritiers.

Cela permet, également, d’éviter les risques de contentieux possibles entre les différentes parties. De plus,  l’inventaire permettra d’identifier les objets qui ont été parfois légués par le défunt à une personne déterminée et désignée dans son testament.

S’il est fait appel à un commissaire-priseur, le notaire établit un acte authentique d’inventaire, dans lequel figure « la prisée »  (rapport). 
  • Vente des biens meubles et mobiliers en vente publique :

 Il est tout à fait possible de faire procéder à la vente de la totalité des biens meubles et mobiliers en vente publique. C’est un commissaire-priseur ou une Société de Ventes Volontaires (SVV) qui dirigera les enchères. Dans ce cas, le produit net de la vente sera la base la déclaration.

Pour conclure :

Comme on a pu le voir, l’évaluation des biens meubles et mobiliers n’est pas à prendre à la légère car l’impact peut s’avérer coûteux au niveau des droits de succession.

 En cas d’établissement d’inventaire, il n’est pas rare de voir certains objets disparaître après le décès. Afin d’éviter ce danger, tout héritier peut adresser une requête au Président du TGI afin de faire poser les scellés par huissier sur le bien immobilier où se trouve les meubles et objets. 

 

 

 

 

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
contact@placementinvest.com
laurent BRACHET

Les derniers articles par laurent BRACHET (tout voir)

Laisser un commentaire