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Impôts locaux : Qui peut y échapper

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Impôts locaux : Qui peut y échapper ?

Entre 2004 et 2013, les taxes foncières et d’habitation en France ont augmenté de 70 % soit 20 milliards d’euros. Cette hausse peut s’expliquer en partie par l’accroissement du parc immobilier. Toutefois, le taux d’imposition a augmenté de 24%. Ceci étant, il y a une très grande disparité entre les différents départements.

A l’heure où bons nombres d’articles dans la presse se font l’écho  de la flambée des impôts locaux , il me parait important de connaitre les cas d’exonération en la matière.

Qu’est-ce que les impôts locaux ?

Ils regroupent deux taxes distinctes :

  • La taxe d’habitation qui est due par les locataires et propriétaires occupant un bien d’habitation.
  • La taxe foncière qui est due uniquement par les propriétaires sur les biens bâties mais également sur le non bâtie.

Ces impôts sont perçus au profit des collectivités locales (les régions, les départements, les communes et leurs groupements).

Peut-on y échapper ?

Comme toujours dans notre pays, les choses sont compliquées en matière fiscale. En effet, pour les exonérations de taxe d’habitation et de taxes foncières sans oublier le plafonnement de la taxe d’habitation, le revenu net imposable pris en compte ne correspond pas à tout à fait à celui qui supporte l’impôt sur le revenu (barème progressif). En effet, certaines réductions d’impôts (abattement sur dividende, …) et revenus exonérés (salaire perçu dans le cadre de détachement à l’étranger, …) font l’objet d’une réintégration au revenu net imposable. De ce fait la base de calcul augmente.

Qui peut être exonéré ?

  • La taxe d’habitation :

Bénéficiaires Les conditions Niveau d’exonération
Bénéficiaire de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) Aucunes conditions de revenus Totale
Les personnes de plus de 60 ans redevables mais non assujettis à l’Impôt Sur la Fortune (ISF) -Les revenus 2014 doivent être au maximum de 10686 € pour la 1ere part + 2853 € pour chaque ½ part supplémentaire.

Les contribuables doivent habiter dans leur logement d’une des manières suivantes :

– Seul ou avec la personne avec qui vous vivez en couple

–  Avec des personnes à votre charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu

– Avec des personnes titulaires de de l’ASPA ou de l’ASI

– Avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de 2014 ne dépasse pas certaines limites

Totale
Personnes invalides ou infirmes ne pouvant subvenir à leurs besoins ainsi que les titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) Totale
Veuves et veufs non assujettis à l’ISF Totale
Contribuables percevant des revenus faibles l’année précédant celle de l’imposition et ne remplissant pas les conditions d’exonération Pour 2015, les revenus 2014

– Doivent être au maximum de 25130 € pour 1 part

– 5871 € pour ½ part supplémentaire

– 4261 € à partir de la seconde ½ part

Partielle (plafonnée à 3,44 % du revenu 2014
  • Les taxes foncières :

Bénéficiaires Les conditions Niveau d’exonération
Les bénéficiaires de l’ASPA ou de l’ASI Aucunes conditions de revenus Totale sur la Résidence principale
Les bénéficiaires de l’AAH Les revenus 2014 ne doivent pas excéder 10686 e pour la 1ere part + 2853 € pour chaque ½ part supplémentaire.

Les contribuables doivent habiter dans leur logement d’une des manières suivantes :

– Seul ou avec la personne avec qui vous vivez en couple

– Avec des personnes à votre charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu

-Avec des personnes titulaires de de l’ASPA ou de l’ASI

– Avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de 2014 ne dépasse pas certaines limites

Totale sur la Résidence principale
Les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier 2015 Totale sur la Résidence principale et secondaire
Les redevables âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier 2015 Dégrèvement de 100 € des taxes foncières
Les contribuables non assujettis à l’ISF ayant de faibles revenus précédant celle de l’imposition et ne remplissent pas les conditions d’exonérations Pour 2015, les revenus 2014 :

-Doivent être au maximum de 25130 € pour 1 part

-5871 € pour ½ part supplémentaire

-4261 € à partir de la seconde ½ part

Dégrèvement de taxes foncières pour la RP correspondant à la fraction de la taxe qui dépasse 50 % du revenu fiscal
Les propriétaires d’une maison vacante destinée à la location

 

L’inoccupation du logement doit respecter les 3 conditions suivantes :

-Être indépendante de votre volonté

-Avoir une durée d’au moins 3 mois

-Concerner la totalité de l’immeuble ou une partie susceptible de location

Dégrèvement (refus si le logement est vacant par la faute du bailleur)
Les propriétaires d’un immeuble commercial ou industriel qu’ils utilisaient et qui est inexploité Dégrèvement (refus si l’inexploitation résulte de difficultés économiques)
Les propriétaires de constructions nouvelles ou de biens reconstruits Logement destiné à l’habitation Exonération pendant 2 ans uniquement sur demande du redevable

 

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
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