Le dispositif Girardin Industriel a été voté en 2003 afin de soutenir l’activité industrielle dans les DROM COM. Il restera en vigueur jusqu’au 31 Décembre 2017.
Les contribuables particuliers domiciliés fiscalement en France (article 4 B du CGI), pourront bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette défiscalisation est basée sur les investissements effectués par des entreprises dans lesquelles il participe au financement.
Avantages et inconvénients :
Avantages | Inconvénients |
Importante réduction d’impôt pouvant dépasser 100 % de l’investissement du contribuable grâce :
|
|
Les risques de remise en cause par le fisc sont nombreux et les risques d’escroquerie également c’est pourquoi il est important de vous faire accompagner par un Conseiller qui a le statut CIF. Il sera particulièrement attentif à l’évolution de la législation et de la réglementation de manière à garantir à son client une sécurité juridique optimale dans le cadre de son investissement. De plus, il s’attachera à sélectionner un monteur reconnu sur la place.
Le statut CIF est encadré par le code monétaire et financier et le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). A ce titre, il doit avoir une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).
- Assurez-vous que l’attestation d’assurance RCP couvre la distribution d’opérations Outre-mer en loi Girardin.
- Evitez les opérations qui proposent de le faire à travers une entreprise individuelle ou en société en noms collectifs (SNC).
- Intéressant particulièrement pour les gros contribuables
laurent BRACHET
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
contact@placementinvest.com
Les derniers articles par laurent BRACHET (tout voir)
- L’ECO PRET - 5 juin 2016
- Utilité d’1 CGPI - 24 mai 2016
- Quelle stratégie - 14 mai 2016