Placement invest

Généralités

0

          Le Prêt à taux zéro : Une aide à l’accession de propriété

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016, le nouveau Prêt à taux zéro (PTZ) permet d’augmenter le nombre de ménages éligibles à ce type de prêt avantageux. En effet, les conditions d’attribution et les modalités du PTZ ont été révisées afin de permettre aux primo-accédants d’un logement neuf ou ancien avec travaux (25% du coût total de l’opération) de devenir propriétaire plus facilement. Le décret modifiant son champ d’application a été publié en date du 30 décembre 2015.

D’après le baromètre du Crédit Foncier sur le moral des professionnels immobiliers, une très grande majorité de sondés pensent que le fait d’élargir le PTZ au marché de l’ancien sur toute la France va stimuler de façon significative le marché de la primo-accession. En effet, 75% estiment que le volume de transactions va augmenter. Parmi eux, 47 % pensent que cela va contribuer à relancer les prix entre 0 et 5 %, et 39 % entre 6 et 10 %.

Qu’est-ce que le PTZ ?

Il s’agit d’un prêt immobilier pouvant être souscrit afin de financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de sa résidence principale. A noter, que pour être éligible, un ménage ne doit pas été propriétaire durant les deux dernières années de sa résidence principale.

Ce prêt immobilier sans frais de dossier ni intérêts ne permet pas à lui seul d’acquérir une habitation. De ce fait, il doit être associé à un prêt immobilier principal (prêt d’épargne logement, prêt PAS, etc…)sans oublier un éventuel apport personnel du primo-accédant. Toutefois, le PTZ est considéré comme faisant partie de l’apport personnel.

Celui-ci est distribué et accordé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.

Le montant de l’enveloppe du PTZ est déterminé en appliquant un pourcentage au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises. Ce coût comprend le coût de la construction ou d’achat ainsi que les honoraires de négociation. Par contre, les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus. A noter que ce pourcentage ou quotité est de 40 %.

La durée totale du prêt peut aller de 20 ans à 25 ans, avec ou sans différé. Elle se compose de 2 périodes :

  • Une période de différé de remboursement,
  • Une période de remboursement.

Zonage géographique :

Le montant de l’aide est modulé selon plusieurs critères :

  • La zone géographique où se situe le logement (zone A, B1, B2 ou C). Plus la zone est tendue et plus le montant du prêt est élevé.
  • Le nombre de personnes devant occuper l’habitation.
  • Les ressources du ménage. A noter que plus la zone où est situé le bien est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés.

Depuis 2015, la performance énergétique du logement n’est plus prise en compte dans le calcul de l’enveloppe du PTZ.

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
contact@placementinvest.com
laurent BRACHET

Les derniers articles par laurent BRACHET (tout voir)

Laisser un commentaire