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Fiscalité de l’assurance vie

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Fiscalité de l’assurance vie :

FISCALITE

Imposition en cas de rachats :

Date de retrait Taxation sur la quote-part représentant les gains
De 0 à 4 ans Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 35 % + Prélèvement sociaux (PS) ou barème progressif de l’Impôt sur les Revenus (IR) + PS
De 4 à 8 ans PFL de 15 % * + PS ou barème progressif de l’IR + PS
Après 8 ans PFL de 7,5 % * + PS ou barème progressif de l’IR + PS

*Pour les gains supérieur à 4600 €/an pour une personne seule et 9200 €/an pour une personne en couple

Le rachat est exonéré d’impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire ou de mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint (s’applique jusqu’à la fin de l’année qui suit celle où l’évènement se produit).

Imposition en cas de dénouement par décès

Régime de droit commun Contrat vie génération
Taxation de la part des capitaux décès, revenant à chaque bénéficiaire de la manière suivante :
Abattement de 152 500 € Abattement de 20 %
Taxation de 20 % dans la limite de 700 000 €* Abattement de 152 500 €
Taxation de 31,25% au-delà de 700 000 €* Taxation de 20 % dans la limite de 700 000 €*
  Taxation de 31,25% au-delà de 700 000 €*

*Hors abattement de 152 500 €

Fiscalité d’une sortie en rente :

Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère à titre onéreux (jusqu’à la fin de sa vie).Les rentes ne sont soumises au barème progressif de l’IR que pour une fraction de leur montant. Celle-ci est fixée forfaitairement d’après l’âge lors du 1er versement. La fraction imposable des rentes viagères supporte les prélèvements sociaux.

Age à la date du 1er versement Fraction imposable
moins de 50 ans 70 %
de 50 à 59 ans 50 %
de 60 à 69 ans 40 %
70 et plus 30 %

 

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
contact@placementinvest.com
laurent BRACHET

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