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FIP

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Les FIP :

Le Fonds d’Investissement de proximité (FIP) est un outil de placement collectif qui met en relation les collectivités territoriales et les investisseurs (particuliers ou institutionnels) pour financer le développement des entreprises locales.

Comme pour les FCPI, les FIP sont des fonds spécialisés dans le capital investissement (catégorie des Fonds Communs de Placement à Risques).  

L’actif des FIP est constitué pour 70 % au moins de titres financiers (parts de SARL et avances en compte courant de PME non cotées) d’une même zone géographique, dont 20 % au moins dans des entreprises constituées depuis moins de 8 ans.

A qui s’adresse cet investissement ?

La souscription dans les FIP constitue un placement essentiellement réservé aux personnes qui disposent d’un patrimoine important et d’un horizon d’investissement à long terme.

L’investisseur doit s’acquitter d’un impôt sur le revenu égal ou supérieur à la réduction d’impôt liée à l’investissement afin de profiter pleinement de l’avantage fiscal.

Les FIP sont des outils de diversification qui s’adressent à des investisseurs avertis. Ces produits sont par nature des produits à risques qui ne devraient pas représenter plus de 5 à 10 % des actifs patrimoniaux.

Avantages et inconvénients :

Avantages Inconvénients
Diversification du patrimoine au travers d’un investissement dans des entreprises non-cotées en forte croissance Niveau de risque important (en rapport avec les performances élevées attendues)
Mutualisation des risques, aucun souci de gestion car réalisée par des professionnels sous le contrôle de l’AMF.
  • Pas de garantie du capital investi (moins que le capital initialement)
  • Pas de de   rentabilité minimum garantie
Ne nécessite pas de moyens financiers considérables ni connaissances très approfondies. Obligation de conserver les parts entre 5 et 10 ans selon les fonds en raison de la contrainte fiscale (jusqu’à 5,5 ans) et de l’absence de liquidité.
Potentiel de performances élevées, supérieures à celles des fonds actions traditionnels.
  • Réduction d’impôt non reportable sur les impositions des années suivantes.
  •  Remise en cause de l’avantage fiscal en cas de vente des titres pendant la période de conservation.
  •  La zone géographique choisie par le fonds est limitée à 4 régions limitrophes.
  •  Perte de la réduction d’impôt en cas d’inscription des parts de FIP dans un PEA
  • Réduction de l’IR : 18 % de l’investissement, frais d’entrée inclus (limite de 12 000 € pour un célibataire et de 24 000 €s pour un couple). Soit un gain maximal respectif de 2 160 (12 000 x 18 %) et de 4 320 (24 000 x 18 %) euros.
  •  Les FIP « ISF » permettent une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune, égale à 50 % des sommes investies (avantage plafonné à 18 000 euros).
  • A l’échéance : exonération sur les plus-values (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux)
  •  Les revenus des parts et les plus-values sont exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux) à condition de réinvestir immédiatement les produits dans le FCP et de respecter les conditions propres à cet investissement.
  • Frais de gestion annuels assez élevés compte tenu de l’importance du travail de sélection puis de suivi des investissements non cotés et de la taille limitée des fonds.
  •  les FIP entrent dans le calcul du plafond global des niches fiscales.
Possibilité de donner les parts des FCPI et FIP sans perdre l’avantage fiscal. Risque lié à la valorisation des titres en portefeuille (basée sur la valeur actuelle de ces titres. Cette valorisation peut ne pas refléter le prix reçu en contrepartie d’une cession ultérieure desdits titres).

Cas particulier des FIP Corse :

Un taux de 38 % de réduction d’impôt est applicable pour les souscriptions de parts de FIP dont l’actif est constitué au minimum de 70 % de valeurs mobilières, parts et avances en comptes courants émises par des sociétés qui exercent leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse.

La Corse est « la seule région métropolitaine dont la croissance est toujours restée positive depuis 1993 ». Entre 1993 et 2007, la hausse de son PIB ressort entre 2,5 % et 2,8 % par an, tandis que la fourchette de progression oscille entre 0,5 % et 1,9 % par an sur la période de 2008-2011. (source : INSEE, juin 2014, le Figaro 03 juin 2014)

Le dispositif FIP Corse est étendu aux FIP investissant dans les DOM-COM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, St Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis et Futuna). Il est réservé aux contribuables domiciliés dans ces mêmes DOM-COM.

 

Concernant la réduction d’impôt sur le revenu : par exception, la cession de part de FIP avant l’expiration de la période de conservation n’entraine aucune reprise en matière d’impôt sur le revenu lorsqu’elle résulte de l’invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou la 3ème des catégories (CSS. art. L341-4), de licenciement, ou de décès du porteur ou de son conjoint ou partenaire de PACS. (BOI-IR-RICI-110 §250)

Concernant la réduction d’ISF : il n’y a pas remise en cause de la réduction d’impôt lorsque le non-respect de l’obligation de conservation des titres fait suite au décès ou à l’invalidité du redevable, de son conjoint, de son partenaire pacsé ou de son concubin notoire. (BOI-PAT-ISF 40-30-30-20 §110)

Cas de la donation : les parts d’un FIP ayant ouvert droit à une réduction d’impôt constitue une opération intercalaire qui est sans incidence sur l’avantage précédemment obtenu par le donateur mais l’obligation de conservation des titres transmis est transférée au donataire.

 

Conseil :

Faites-vous accompagner par un Conseiller en Investissement Financier (CIF) qui étudiera avec vous si cette solution est adaptée à votre situation. Si tel est le cas, il vous fera une recommandation en ayant au préalable regardé la qualité de la société de gestion en se référant à ses anciens fonds. De plus, le CIF sera particulièrement attentif à l’évolution de la législation de manière à vous garantir une sécurité juridique optimale dans le cadre de votre investissement.

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
contact@placementinvest.com
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