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                            Impôt de Solidarité sur la Fortune : le calendrier de la déclaration 2016

Il y a pratiquement 1 semaine que Bercy a publié le calendrier pour les déclaration 2016 de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Selon le montant de patrimoine net taxable (tient compte de la déduction des dettes) du redevable, les dates limites de déclaration diffèrent.

Les délais sont également applicables aux opérations de défiscalisation (dons aux organismes d’intérêt général et investissements dans les PME en direct ou par le biais de véhicules financiers spécifiques). Ceux-ci doivent évidemment intervenir avant le dépôt de la déclaration ISF.

     Le montant de l’impôt est calculé, après application éventuelle d’une décote pour les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million et inférieur à 1,4 million d’euros. Le montant de la décote applicable est égal à : 17 500 – (1,25 % x montant du patrimoine net taxable de la ligne 9HI).

Par ailleurs, l’ISF acquitté hors de France peut également être déduit du montant de l’ISF dû sous certaines conditions. (cf : www.impots.gouv.fr )

A noter que lorsque le patrimoine net taxable excède 1,3 million €, le barème de l’ISF s’applique dès la fraction dépassant 800 000 € et non pas à partir de 1,3 million €.

Calendrier pour les patrimoines nets taxables inférieurs à 2,57 M€ :

La déclaration d’ISF n’est pas exigée dès lors que la valeur du patrimoine est comprise entre 1,3 et 2,57 millions d’euros au 1er janvier 2016. Il suffit simplement de compléter le formulaire « Revenus complémentaires » (2042 C). De ce fait, seuls certains éléments sont à reporter sur la déclaration de revenus de 2015, dans la rubrique prévue à cet effet. A noter que ceci peut se faire soit par internet ou en complétant le formulaire papier 2042 C.

    Les justificatifs et annexes sont facultatifs mais il est primordial de conserver toutes les pièces justificatives (base pour le calcul du patrimoine imposable) dans le cas d’un éventuel contrôle. 

Le dates limites de déclaration sont :

  • Dépôt papier : 18 mai 2016
  • Dépôt par télé déclarations sur le site impots.gouv.fr :

– Zone 1 [Départements de 1 (Ain) à 19 (Corrèze)] : mardi 24 mai 2016

– Zone 2 [Départements 2A (Corse-du-Sud) à 49 (Maine-et-Loire)] : mardi 31 mai 2016

– Zone 3 [Départements 50 (Manche) à 95 (Val-d’Oise) et DOM] : mardi 7 juin 2016.

Calendrier pour les patrimoines nets taxables à partir de 2,57 M€ :

Il faut compléter une déclaration d’ISF (formulaire cerfa 2725) ainsi que ses annexes. Il faut envoyer le tout accompagné du règlement correspondant. Dans ce cas, la date limite fixée est le mercredi 15 juin 2016.

Le plafonnement de l’ISF : (source Service-public.fr)

L’ISF du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :

  • Le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédente ;
  • Et 75 % du total des revenus mondiaux nets de frais professionnels de l’année précédente après déduction des seuls déficits catégoriels dont l’imputation est autorisée par l’article 156 du CGI, ainsi que des revenus exonérés d’impôt sur le revenu et des produits soumis à un prélèvement libératoire, réalisés au cours de la même année en France et hors de France.

    A noter qu’une fiche de calcul du plafonnement est jointe à la notice de la déclaration spécifique d’ISF n° 2725. Celle-ci est également téléchargeable sur impots.gouv.fr.
laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
contact@placementinvest.com
laurent BRACHET

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