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Euro-croissance

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Le « contrat euro-croissance » :

EURO-CROISSANCE

La fiscalité dérogatoire de l’assurance-vie lui permet de capter une part importante de l’épargne des ménages français (1 877 milliards d’euros à fin septembre 2014) ce qui représente un coût budgétaire important pour l’Etat. Au regard de ce coût, la part de cette épargne allouée au financement de l’économie française est jugé insuffisante.Afin d’organiser une réorientation des encours de l’assurance-vie vers les placements les plus utiles à l’économie (financement des entreprises), sans déstabiliser ce placement, il a été créé Euro-croissance.

Caractéristiques d’Euro-croissance :

Conçue comme une alternative aux fonds en euros et aux unités de comptes (UC), ce contrat d’assurance vie novateur intègre une provision de diversification investie sur des actifs plus risqués. Ce support d’investissement doit permettre de bénéficier d’un rendement plus intéressant que les fonds en euros dont le rendement se réduit d’année en année. En effet, selon la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, le taux de rendement moyen des fonds euros en 2014 avoisine les 2,50% (-0.3% par rapport à 2013).

De plus, euro-croissance offre une garantie en capital nette sous réserve que l’épargnant maintienne son investissement pendant 8 ans au moins à compter de la date du premier versement. La souscription de ce nouveau contrat peut se faire :

  • par l’ouverture d’un contrat multi-supports offrant, en complément des UC en euros et des UC diversifiées, un support euro-croissance ;
  • par ouverture d’un contrat mono-support investi en euro-croissance ;
  • soit par transformation (conversion) d’un contrat existant en contrat euro-croissance, sans perte d’antériorité fiscale (dispositif FOURGOUS), à condition que la transformation intervienne avant le 1er janvier 2016 et donne lieu à la conversion d’au moins 10 % des engagements en euros en provision de diversification.
  • Les 2 principales fédérations d’assureurs en France, la FFSA et le Gema, ont décidé de ne réserver l’appellation « Euro-croissance » qu’aux seuls fonds bénéficiant d’une garantie de 100% du capital au terme de la durée de détention prévue au contrat. Pour les fonds proposant un niveau inférieur de garantie, c’est seulement la désignation « croissance » qui pourra être utilisée.
  • Possibilité de revenir sur la transformation en euro-croissance dans les 30 jours à compter de la demande de conversion (lettre RAR)

Mécanique du contrat « euro-croissance » :

En fonction des garanties choisies par l’assuré, son investissement sur ce support se traduit par :

  • Un montant de provision mathématique (PM)
  • Un nombre de parts de provision de diversification (PD)

euro-croissance-plan

La PM est égale à la valeur actualisée de la garantie. La PM est évaluée à partir du montant garanti au terme du taux d’actualisation et de la durée restante à courir. Elle « assimilable à un fonds euros classique » et elle est garantie à tout instant.

Proportion PM/PD : (selon choix de l’épargnant)

euro-croissance-plan2

Plus le terme est loin, plus le nombre de parts de PD est important (selon le désir du client).

Plus la garantie est faible, plus le nombre de parts de PD est important.

Valeur de rachat :

  • Une période de neutralisation de la faculté de rachat est possible (pour une durée < 8 ans, par équivalence au contrat euro diversifié).
  • Des pénalités de rachat sont possibles pendant 10 ans (taux maximum de 5 %)

Exception à la neutralisation (Droit commun) :

  • Expiration des droits de l’assuré aux allocations chômage suivant un licenciement.
  • Cessation d’activité non salariée suivant liquidation judiciaire
  • Invalidité de l’assuré dans les 2ème ou 3ème catégories
  • Décès du conjoint/partenaire de PACS
  • Situation de surendettement de l’assuré

La fiscalité et les prélèvements sociaux :

Comme pour les fonds euros et les unités de compte, les revenus (intérêts ou plus-values) tirés des fonds Euro-croissance bénéficient de la fiscalité de l’assurance-vie.

Concernant les prélèvements sociaux, euro-croissance introduit un nouveau fait générateur : l’échéance du fonds (huit ans au minimum). Le taux des cotisations sociales appliqué sera ainsi le taux en vigueur à ce moment-là sur l’ensemble de la plus-value de la période. Pour mémoire, ces cotisations sociales sont payées chaque année sur les fonds en euros, lors de l’inscription en compte des intérêts, et au moment des rachats ou au dénouement du contrat pour les unités de compte.

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
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