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Espagne

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image002L’immobilier espagnol : opportunités et miroir aux alouettes

L’Espagne est un pays baigné par le soleil pratiquement toute l’année. Le coût de la vie y est plus faible qu’en France. De plus, il se situe à proximité de notre pays.

Depuis la crise de 2008, l’immobilier espagnol a chuté de 35 % à 40 %. Toutefois, il tend à se stabiliser. La reprise du marché devrait être lente et hétérogène. En effet, les régions côtières ainsi que les périphéries des grandes villes seront sans doute les zones à redémarrer le plus difficilement. L’offre de logements reste abondante. A contrario, les prix devraient grimper à Barcelone et Madrid.

Depuis la création en 2013 d’un « golden visa » (permis de résidence permanente) par le gouvernement espagnol ; on constate l’arrivée des investisseurs étrangers. Pour l’obtenir, l’Espagne impose aux candidats d’investir au minimum 500 000 euros dans l’immobilier. C’est un excellent moyen pour attirer un maximum d’investisseurs étrangers et soulager le marché immobilier espagnol quasi exsangue.

Ceci étant, les prix de la pierre en Espagne restent encore très attractifs ce qui offre de bonnes opportunités à saisir.

Les différentes étapes de l’acquisition immobilière en Espagne :

Pour acheter un bien immobilier en Espagne, il est obligatoire de demander à l’Administration Fiscale d’Espagne (el Ministerio de Hacienda) un numéro d’identification fiscal (NIF). Vous pouvez facilement l’obtenir en se rendant au Département d’Etrangers ou au Bureau de Police National.

Vérifications à faire :

Demander au vendeur de vous fournir la « Nota Simple » (extrait du registre des propriétés). Ce document indique le propriétaire légal, s’il y a lieu, les hypothèques, saisies, …

Vérifier le respect de la législation pour éviter les risques

Demander une copie de la dernière taxe foncière locale, ainsi que des preuves de règlements des charges liées au bien. En effet, car en cas d’impayés, celles-ci sont recouvrables auprès du nouveau propriétaire.

Enregistrement du titre de propriété :

Avant la signature de l’acte authentique, le notaire doit obtenir du registre foncier une version actualisée de l’acte. Après signature, le notaire informera le registre foncier de cette transaction. L’enregistrement final peut prendre jusqu’à deux mois. Votre avocat vous remettra l’acte original une fois que ce dernier aura été enregistré. Il vous remettra également toutes les factures qui ont été payées en votre nom pour l’enregistrement de la propriété.

Les différents frais et imposition :

a. Frais de notaire:
  • Les frais d’actes sont partagés entre le vendeur et l’acheteur, par contre les frais d’inscription sont sauf cas contraire à la charge de l’acquéreur. Il est fortement conseillé de se faire assister par un avocat car la mission du notaire est moins complète qu’en France.
b. Droits de mutation :
  • Les droits de mutation ou droits d’enregistrements sont de 6 à 8% du prix du bien. Ceux-ci sont acquittés par l’acquéreur.
c. Imposition revenus locatifs :
  • Les propriétaires Français sont redevables de l’impôt des non-résidents au taux de 24 % sur leurs recettes locatives nettes. La déduction des frais (entretiens, travaux, impôts fonciers, …) est plafonnée aux revenus bruts (reportable sur 4 ans).
d. Taxe foncière :
  • Comme en France, tout propriétaire au 1er janvier est redevable de la taxe foncière. Le taux varie selon la commune (0,4 % à 1,1 % en zone urbaine et de 0,3 % à 0,9 % en zone rurale).
e. Plus-values à la revente :
  • En Espagne les plus-values sont imposées au taux de 21 %.

Si l’achat de bien immobilier peut s’avérer intéressant au regard des prix de la pierre espagnol ; il faut toutefois faire attention à ce que l’on achète. En effet, le pays regorge de villes fantômes surtout sur les côtes espagnoles.

Madrid et Barcelone sont deux villes où l’on peut espérer faire une plus-value dans un avenir proche.

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
contact@placementinvest.com
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