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Espagne

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image006La retraite à l’heure espagnole

L’Espagne est une des destinations de villégiature préférées des Français. Toutefois, elle attire de plus en plus de retraités français en quêtent de soleil, douceur de vivre (10 % moins cher qu’en France), proximité avec la France sans oublier tous les intérêts de rester dans un pays de l’Union Européenne (pas de risque de change, …).

Fiscalité en Espagne :

L’Espagne et la France bénéficient d’une convention signée en 1995 évitant à leurs ressortissants une double imposition : http://www.diplomatie.gouv.fr/

Un retraité français qui s’établit en Espagne ne sera considéré comme résident fiscal qu’à la condition expresse d’y avoir son foyer d’habitation permanent (maison ou appartement occupé de façon durable). A partir de 183 jours passés dans le pays (pas forcément de manière continue), la personne est considérée comme résident en Espagne.

L’article 18 de la convention fiscale franco espagnole précise que les pensions de retraite de source privée ainsi que les rentes viagères ne sont imposables que dans l’Etat dont le bénéficiaire est résident. Par contre, les pensions de retraite versées par l’Etat français restent imposables en France.

En devenant « non-résident » en France, l’expatrié est exonéré de la contribution sociale généralisée (6,60%) et de la Contribution au remboursement de la dette sociale (0,5%).

En Espagne, le barème de l’impôt sur le revenu ( « Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas ») s’applique à tous types de revenus sauf ceux issus de l’épargne( imposition à un taux forfaitaire de 18% au-delà de 1500€).

L’Impôt Sur la Fortune en Espagne (ISF) :

L’Espagne a rétabli en 2011 cet impôt compte tenu de la crise mais également en fonction des besoins financiers des régions. En effet, ce sont les Communautés Autonomes qui sont compétentes pour modifier l´impôt sur la fortune (pas de ce type d‘impôt à Madrid). Les patrimoines inférieurs à 700 000 euros sont exonérés.

Le coefficient de calcul varie en fonction des communautés autonomes et oscille entre 0,2 et 2,5% du montant total des actifs nets.

La loi de Finances 2015 prévoit que l’impôt sur la fortune sera supprimé à partir du 1er janvier 2016.

Les contribuables domiciliés en Espagne seront imposables à l’ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l’ISF.

Cas de l’ « Exit- tax » :

En adoptant l’article 167 bis du Code Général des Impôts (CGI), le législateur français a créé le régime de « l’Exit-tax ». Il s’agit d’un dispositif fiscal visant à dissuader les délocalisations fiscales opportunistes. Son champ d’application concerne les contribuables qui ont été domiciliés fiscalement en France pendant au moins 6 des dix années précédant le transfert de leur domicile fiscal à l’étranger.

Ce dispositif consiste à imposer immédiatement à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, « les plus-values latentes des droits sociaux, valeurs, titres ou droits » des personnes souhaitant quitter le territoire français, qui détiennent :

  • « une participation directe ou indirecte d’au moins 50 % dans les bénéfices sociaux d’une société »
  • « une ou plusieurs participations directes ou indirectes dans des sociétés, dont la valeur globale excède 800 000 € lors du transfert de domicile fiscal »

Toutefois, un arrêt de la Cour de Justice Européenne (CJE) vient de modifier quelque peu la donne.

Assurance Maladie :

L’Espagne dispose d’un système de santé appelé « Insalud ». La qualité́ des soins de santé dispensés dans ce pays est relativement bonne.

Les candidats retraités à l’expatriation dans un des pays de l’Espace Economique Européen (Etats membres de l’UE + Islande, Liechtenstein, Norvège) doivent demander le formulaire S1 à leur caisse de retraite. Ce dernier document permet de transférer leurs droits à l’Assurance Maladie en Espagne. De ce fait, dans le cas présent, les frais médicaux seront pris en charge selon la législation en vigueur en Espagne.

Le régime de sécurité sociale espagnol étant moins avantageux qu’en France, il est recommandé d’adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Cette démarche permettra de bénéficier d’une prise en charge sur la base du régime de sécurité sociale français.

De plus, un certain nombre d’expatriés choisissent également de souscrire une complémentaire auprès d’une mutuelle ou compagnie d’assurance (organisme local ou auprès d’un organisme partenaire à la CFE).

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
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