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Démembrement de clause bénéficiaire

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Démembrement de la clause bénéficiaire : un outil patrimonial demembrement-clause-beneficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance vie est une technique souvent méconnue. Cet outil d’optimisation patrimonial est très pertinent pour organiser la transmission d’un capital à plusieurs personnes (ex : conjoint, enfants ou/et petits-enfants) tout en bénéficiant d’un régime fiscal attrayant.

Il s’agit de séparer le droit de propriété classique en deux droits distincts :

  • Nue-propriété : droit qui donne la faculté de disposer d’une chose sans toutefois lui permettre d’en jouir ou d’en user.
  • Usufruit : droit appartenant à une personne sur un bien de pouvoir l’utiliser et bénéficier de ses revenus. On appelle le titulaire de l’usufruit sur un bien l’usufruitier.

Plusieurs intérêts :

  • Intérêts civils :

Cela permet de désigner un bénéficiaire (souvent le conjoint) sur l’usufruit et un ou plusieurs autres (souvent les enfants) pour la nue-propriété.

L’obtention de l’usufruit au conjoint lui permettra de profiter des revenus du capital tout en ayant déjà transmis la propriété du contrat aux enfants à son décès. Toutefois, si les nus propriétaires sont d’accord, l’usufruitier peut consommer au-delà des fruits : c’est le quasi-usufruit. Les capitaux ainsi prélevés seront déduits de la succession de l’usufruitier (créance de restitution).

En l’absence de démembrement de la clause bénéficiaire ; souvent c’est le conjoint qui est indiqué par le souscripteur en bénéficiaire pour recevoir les fonds. Dans un second temps, le bénéficiaire pourra ensuite souscrire un nouveau contrat d’assurance-vie et éventuellement désigner ses enfants bénéficiaires.

Ces derniers n’auront de droit sur les fonds qu’au dénouement du contrat (décès du conjoint survivant). De plus, sous réserve d’aucune acceptation du bénéfice du contrat par les bénéficiaires, le conjoint survivant pourra toujours modifier la clause bénéficiaire afin d’exclure les enfants.

Pour optimiser les droits de succession ainsi que la protection du conjoint, il est primordial d’effectuer le démembrement de la clause bénéficiaire au plus tard aux 70 ans du conjoint. Au-delà, en cas de décès du souscripteur, le conjoint bénéficiaire ne pourra plus placer les fonds dans les conditions de la fiscalité de l’assurance vie.
  • Intérêts fiscaux :

Dans la pratique, sauf clause spécifique, les compagnies d’assurance versent au conjoint bénéficiaire survivant, les capitaux sous la forme d’un quasi usufruit. Ce dernier dispose en toute liberté des sommes démembrées à charge pour lui de les restituer à son décès. Cette dette constitue un passif de succession, si elle est valablement enregistrée. Cette dette viendra donc diminuer l’assiette taxable aux droits de succession.

Depuis le 31 juillet 2011, les usufruitiers et nus-propriétaires sont imposés et se partagent l’abattement. Les capitaux sont taxés au taux de 20% après abattement. L’abattement de 152500 €, prévu sur les contrats d’assurance vie pour les versements avant 70 ans, est alors partagé entre l’usufruitier et les nus-propriétaires au prorata de la part réputée leur revenir. L’usufruitier, s’il est le conjoint survivant, est lui totalement exonéré conformément à la loi TEPA. Cette quote-part d’abattement sera d’autant plus réduite que l’usufruitier sera jeune.

  Afin de ne pas omettre cette créance au jour du décès et ainsi risquer de ne pas la prendre en compte dans la succession du défunt usufruitier, il est fortement conseillé de faire référence à cette créance de restitution au sein d’un testament enregistré, par le Notaire, au fichier central des dernières volontés.
Si le quasi-usufruitier réinvestissait les capitaux sur un contrat d’assurance-vie dont les nus-propriétaires seraient les bénéficiaires, l’administration fiscale pourrait être tentée de qualifier cette désignation comme une désignation à titre onéreux destinée à éteindre la créance de restitution. Toutefois, la charge de la preuve reposerait sur l’administration.
laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
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