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Contrat Vie-Génération

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Assurance vie : Le contrat nouvelle génération au dispositif alléchant

CONTRAT-VIE-GENERATIONLe contrat Vie-Génération est un contrat d’assurance vie. Il a été créé en juillet 2014 et a pour objectif de favoriser la transmission.

Différence avec une assurance-vie « classique »?

Ce nouveau contrat a été créé dans la même logique que le PEA ETI afin de favoriser le financement de certains secteurs d’activité par l’épargne des ménages (entreprises françaises et européennes).

Les capitaux sont investis en totalité en Unités de Comptes (UC). A ce titre, l’épargne doit être affectée à hauteur minimum de 33 % au financement :

  • Des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI),
  • De l’immobilier locatif social ou intermédiaire (SCPI éligibles si relèvent des critères énoncés)
  • De l’économie sociale et solidaire.

Compte tenu de la nature de l’investissement le capital n’est pas garanti.

Entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2016, il est possible pour les détenteurs d’un contrat d’assurance vie de le transformer en un contrat Vie-Génération tout en conservant l’antériorité fiscale. Cette transformation peut être partielle ou totale.

Toutefois, cette démarche n’est possible que si la compagnie où vous possédez le contrat commercialise un contrat Vie-génération. En effet, l’assurance vie n’est pas transférable entre compagnies contrairement aux placements retraites.

Intérêt du contrat Vie-Génération :

Les souscripteurs de ce type de contrat d’assurance vie bénéficient d’un avantage fiscal supplémentaire. En effet, les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés profitent de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie avec un abattement complémentaire de 20 % à condition qu’ils aient investi sur le contrat avant leur 70 ans.

Exemple de l’avantage fiscal d’un contrat Vie-Génération :

Avant la réforme Après la réforme « Contrat multisupport classique » Contrat Vie-Génération
Capital transmis 2 500 000 € 2 500 000 € 2 500 000 €
Abattement 152 500 € 152 500 € 152 500 € + 20 %
Capital taxable 2 347 500 € 2 347 500 € 2 500 000 € – [152 500 + (2 500 000 € x 20 %)] = 1 847 500 €
Montant prélevé (902 838 € x 20 %) + (1 444 662 € x 25 %° = 541 733,10 € (700 000 € x 20 %) + (1 647 500 € x 31,25 %) = 551 875 € (700 000 € x 20 %) + (1 147 500 € x 31,25 %) = 498 593,75 €

Comme on peut le constater, les contrats Vie-Génération ne s’adressent pas à tout le monde (patrimoine à transmettre au-delà de 152.500 €). En dessous de ce niveau, il n’y a aucun intérêt par rapport à un multisupport classique.

Si la « carotte » fiscale est alléchante, il faut garder à l’esprit que le souscripteur peut perdre aussi une partie de son capital investi … Ça mérite réflexion.

Quid en cas de démembrement de la clause bénéficiaire : la ventilation de l’abattement de 20 % se fait sur chaque bénéficiaire ou se fait-il en fonction des droits ?

A ce jour, il y a encore que trop peu d’offre sur le marché au regard des différentes catégories de contrats d’assurance vie.

Compte tenu des risques (pas de garantie en capital), il est important de vous faire conseiller et assister. En effet, ce qui fait la performance d’un contrat c’est la manière dont il va être composé, le choix et la répartition des fonds. C’est donc la compétence du gestionnaire qui est à rechercher en premier lieu. C’est pourquoi un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) sera à même d’évaluer la pertinence d’opter ou pas pour ce type de contrat et vous orientera au mieux de vos intérêts.

Afin d’assurer une meilleure protection des investisseurs, la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 a créé un nouveau statut spécifique : le conseiller en investissements financiers (CIF). Son activité est contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). A ce titre, il possède une couverture en Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle.

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
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