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comparatifContrat de capitalisation ou Assurance vie ?

Ces deux types de contrat sont régis par le Code des Assurances (titre III, chapitre II article L 132-1 et suivants) mais ont des différences notables. De ce fait, il est important de comprendre les deux placements et ainsi connaitre les atouts qu’ils peuvent présenter. Cela permettra d’opter pour telle ou telle solution dans le cadre d’une stratégie patrimoniale.

Comparatif :

Contrat de capitalisation Assurance vie
Souscripteur mineur ou majeur protégé Oui mais représenté par une personne majeur et administrateur légal ou sous contrôle judiciaire
Souscripteur Personne morale

Oui

Non

Souscription démembrée

Oui

Supports Fonds euros ou Unités de compte (UC)
Nantissement

Oui

Saisissabilité du contrat

Oui

Non

Fiscalité en cas de rachat Contrat nominatif Dispositif identique

  • Se reporter à la fiscalité de l’assurance vie
Contrat anonyme PFL au taux de 60 % quelque soit la durée du contrat, sur les gains générés par le contrat.+Prélèvement spécial de 2 % pour chaque 1er janvier écoulé entre la date de souscription et la date de remboursement sur le nominal (primes versées). Cette possibilité d’existe pas
Donation Oui Non
Succession (Clause bénéficiaire) Non Oui
ISF Taxable pour la valeur nominale du contratð Tolérance pour déclarer la valeur vénale du contrat Taxable pour la valeur vénale du contrat

 Si les deux placements ont des atouts, les contribuables redevables de l’ISF auront un intérêt à souscrire ces contrats. Pour l’épargnant moyen le cumul des 2 formules n’a pas réellement d’intérêts (cf. conclusion article sur contrat de capitalisation). L’épargnant lambda lui préférera un contrat d’assurance vie compte tenu de l’avantage fiscal successoral.

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
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laurent BRACHET

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