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Barèmes kilométriques

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                                Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2016

Lors de la déclaration de revenus, les particuliers ont la possibilité d’opter pour les frais réels. Dans le cas contraire, l’administration fiscale applique automatiquement à tous les salariés un abattement de 10 % sur les revenus imposables. A noter que cet abattement permet de compenser les frais professionnels supportés par les salariés. Toutefois si celui-ci s’avère moins intéressant que les frais réels, le contribuable peut déduire de ses revenus tous les frais engagés (fournir les justificatifs).

   Un même foyer fiscal a la possibilité de choisir les deux méthodes de déductions. En effet, pour un couple marié ou pacsé, un des membres peut juger plus avantageux d’opter pour les frais réels et son conjoint pour l’abattement de 10% et vice versa.

En date du 15 février 2016 sont parus les barèmes kilométriques applicables notamment aux voitures, motos et scooters. A noter qu’ils n’ont pas été revalorisés par rapport à 2015.

Les tableaux ci-dessous sont extraits du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts.

A noter que les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu’un caractère indicatif. En effet, les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d’apporter les justifications nécessaires, étant précisé que conformément au neuvième alinéa du 3° de l’article 83  du  CGI,  le montant  des  frais  réels  déductibles  autres  que  les  frais  de  péage,  de  garage  ou  de  parking,  ou d’intérêts  annuels  afférents  à  l’achat  à  crédit  du  véhicule  utilisé,  est  plafonné  au  montant  que  le contribuable aurait pu déduire en recourant au barème kilométrique, à distance parcourue équivalente, pour un véhicule de la puissance maximale retenue par le barème.

Les barèmes kilométriques permettent de prendre en compte les dépenses relatives à l’utilisation d’un véhicule :

  • Usure du véhicule
  • Frais de carburant
  • Dépenses d’entretien et de réparation
  • Prime d’assurance
  A noter que certains frais (péage, frais de stationnement et les intérêts d’emprunt) ne sont pas inclus dans ces barèmes et peuvent être ajoutés au résultat des frais kilométriques. 

Barème kilométrique applicable aux voitures (en euros) :

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Exemples :

  • Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,568 = 2 272 euros ;
  • Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,305) + 1 188 = 3 018 euros ;
  • Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,401 = 8 822 euros.

Barème applicable aux cyclomoteurs au sens du code de la route :

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   Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur.

Exemples :

  • Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,269 = 484 euros ;
  • Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,063) + 412 = 601 euros ;
  • Pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,146 = 745 euros

Barème applicable aux motos et scooter (cylindrée supérieure à 50 cm3) :

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Exemples :

  • Un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,4 = 800 euros ;
  • Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,084) + 760 = 1 180 euros ;
  • Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,292 = 1 781 euros

 

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
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