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Assurance vie luxembourgeoise

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L’assurance vie luxembourgeoise : un produit d’ingénierie patrimoniale avec une sécurité accrue

LUXEMBOURGEOISEDepuis plusieurs années, on constate un réel engouement pour les contrats d’assurance vie luxembourgeois. D’ailleurs, la France est devenue le 1er marché des compagnies luxembourgeoises.

L’assurance vie luxembourgeoise a les mêmes caractéristiques que sa cousine française à quelques points prêts qui expliquent l’intérêt grandissant pour le Grand-Duché.

La fiscalité :

Dans le cadre de la 3ème directive européenne sur la Libre Prestation de Services datant de 1994 ; chaque pays de l’Union Européenne est autorisé à distribuer ses produits et services dans les autres états membres. Toutefois, la fiscalité des contrats d’assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence du souscripteur. Les français sont donc taxés sur ces contrats comme sur leur assurance vie de droit français.

La sécurité :

En France, en cas de défaillance de la compagnie d’assurance, la protection de l’épargnant est limitée à une garantie de 70 000 € par assuré. Ce filet de sécurité s’entend par assureur.

Les contrats d’assurance vie luxembourgeois offrent, contrairement à notre pays, une des meilleures protections des actifs dans l’UE en cas de faillite ou de défaut d’un assureur. On parle de « super-privilège ».

plan

  • Le super-privilège (Loi du 6 décembre 1991) : Les épargnants sont légalement privilégiés sur les autres créanciers de l’assureur (1er rang). Ils auront donc plus de chance de récupérer leurs avoirs.
  • La ségrégation des actifs : Les actifs ne sont pas conservés dans la compagnie d’assurance vie mais auprès d’une banque dépositaire. Elle est complétement indépendante vis-à-vis de l’assureur (agrément du CAA). Contrairement à la France où les contrats d’assurance-vie sont inscrits aux bilans des compagnies d’assurance, les fonds sont cantonnés (stricte séparation).
  • Dans le cas d’un fond euro, la garantie ne fonctionne pas puisqu’il s’agit d’une mutualisation des actifs et des passifs de l’assureur. Toutefois, un mécanisme de réassurance vient palier le risque moyennant un coût.
  • Grâce au super-privilège les actifs seront restitués mais à leurs valeurs de marché.
Le CAA (Commissariat aux Assurances) : Il s’agit de l’organe officiel luxembourgeois de surveillance et de contrôle du secteur des assurances. Il est totalement indépendant. Les compagnies d’assurance luxembourgeoise sont soumises à son agrément préalable et à un envoi trimestriel des états financiers.

La souplesse de gestion :

Le droit luxembourgeois propose une large palette dans le choix des actifs pouvant être logés au sein du contrat. La liste des produits accessibles varient selon le montant des capitaux investis mais également de la surface financière du souscripteur. La règlementation luxembourgeoise offre, à la différence de la France, la possibilité de créer de véritables contrats sur mesure.

    a. En dessous de 250 000 € : Les contrats luxembourgeois n’offrent pas d’avantage particulier hormis la sécurité.

    b. Au-dessus de 250 000 € : Le souscripteur a accès, via les fonds dédiés, à une gestion personnalisée adaptée à son profil d’investisseur. L’épargnant peut sélectionner la banque dépositaire de son choix avec possibilité de scinder la gestion auprès de plusieurs gestionnaires de fonds agréés par l’état luxembourgeois. La gestion est alors confiée à un professionnel qui bâtit un portefeuille avec des sicav, des trackers et surtout des actions ou des obligations en direct.

    c. Au-delà de 2,5 millions d’euros : Le souscripteur accède au très haut de gamme en y logeant en direct des titres non cotés, des contrats à terme et autres contrats dérivés portant sur des valeurs mobilières, taux, devises, matières première…
 

Un contrat d’assurance vie au Luxembourg peut être ouvert dans une autre devise que l’Euro, généralement : dollar, livre sterling, ou franc suisse. Avantage incontestable pour les expatriés qui peuvent dès lors virer directement une partie de leurs avoirs ou de leurs salaires directement en devises sur leur contrat d’assurance vie au Luxembourg (pas d’aléas de taux de change).

Compte tenu de l’abondance de l’offre de contrats d’assurance vie luxembourgeois avec ses milliers de fonds et de nombreuses options de gestions, il est important de vous faire aider. En effet, ce qui fait la performance d’un contrat c’est la manière dont il va être composé, le choix et la répartition des fonds. C’est donc la compétence du gestionnaire qui est à rechercher en premier lieu. C’est pourquoi un Conseiller en Investissement Financier (CIF) sera à même d’évaluer la pertinence d’opter pour ce type de contrat et vous orienter au mieux de vos intérêts.

Afin d’assurer une meilleure protection des investisseurs, la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 a créé un nouveau statut spécifique : le conseiller en investissements financiers (CIF). Son activité est contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). A ce titre, il possède une couverture en Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle.

laurent BRACHET

laurent BRACHET

Fondateur du site Placementinvest
Conseil en gestion de Patrimoine (CIF)
Tel : 06 15 31 11 82
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